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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200991
11 juin 2009
11 juin 2009
en l'espèce, le caractère de permanence de la filiation est d'autant plus appuyé qu'il résulte de la rectification de l'acte de naissance de l'enfant, qui porte désormais le nom patronymique de son "kafil
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
5 mars 2008
, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LYONNET du MOUTIER-VANCHET-LAHANQUE-KAMINER, substituant Maître Gérard VANCHET, toque : P190, SCP PUAUX BENICHOU LEGRAIN ... 75017 PARIS
Source officielle10ème chambre
DTA_2311394_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
1968 modifié pour prendre sa décision ; - les motifs tirés de ce que la demande de visa de long séjour constituerait un détournement manifeste de la procédure de regroupement familial et de ce que sa kafil
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008132285
10 mars 2003
10 mars 2003
Kamal X..., ; M.
Source officielleChambre 4-1
653ca5d483c9498318209bd1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier, Vu le licenciement de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410050_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il en va de même du motif tiré de l’insuffisance des conditions d’accueil du kafil.
Source officielle14e Chambre
6162740e7705f25f4364406b
5 février 2014
5 février 2014
à disposition au greffe le 05 Février 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Février 2014 Signé par Madame Bernadette AUGE, Président et Monsieur Kamel
Source officielle14e Chambre
61627ea038d18b7ebf63d20d
11 décembre 2013
11 décembre 2013
spécial CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 4] représenté par Mme [A] [Z] (inspectrice du contentieux ) en vertu d'un pouvoir spécial Maître [U] [O], mandataire ad hoc de la SN BESSON
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2327426_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Au contraire, il ressort des pièces du dossier qu’une carte nationale d’identité française et un passeport français ont été délivrés à l’enfant Kamila le 8 janvier 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409802_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le dernier motif invoqué par le ministre de l’intérieur est fondé sur l’insuffisance des conditions d’accueil des « kafils » pour accueillir une tierce personne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68ef2a861643bddf8ff84eab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
f19/00134 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 28 février 2023 APPELANTE Madame [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3], sise au [Adresse 2] Représentée par Me Kamel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200417_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La requérante produit également 30 fiches de paie émanant de la société Boucherie Kamal à compter d'avril 2019 ainsi que 29 bulletins de salaire émanant de la SASU Boucherie A couvrant la période du 1er
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1e73bcaf505db6968d8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[H] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ouardia KAHIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 INTIMEE S.C.I.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baed1bcdc6046d471dcd49
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 23/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2864cdc6046d4723f97e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 16/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb287acdc6046d4723fb02
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 16/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb288bcdc6046d4723fc71
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 16/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en
Source officielle14e Chambre
616260338672d229b881632e
14 mai 2014
14 mai 2014
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302522_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Eu égard à l'ensemble de ces circonstances, et l'intérêt supérieur de cet enfant étant en principe de vivre auprès de ses kafils qui disposent de ressources suffisantes pour l'accueillir, le ministre de
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179828
26 mai 2004
26 mai 2004
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 4 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Kamir Y-X et M. Brahim X, représentés par M.
Source officiellePage 5 sur 30