Guy X..., son père, lui-même citoyen de statut coutumier kanak.

BELGIUM   The European Court of Human Rights is holding a Chamber hearing today Thursday 26 January 2006 at 9 a.m., on the admissibility and merits in the case of Mubilanzila Mayeka and Kaniki Mitunga

En l’affaire Kanakis c.

[S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] (s) : Me CANCEL BONNAURE Nathalie - AVOCAT Défendeur (s) : KADARRI (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du

laissé leur fille aller travailler à la ville, se passe de tout commentaire sauf à considérer que la déclaration universelle des droits de l'homme, pourtant revendiquée par une partie de la société kanak

Jean-Daniel X... est de statut coutumier kanak, de par sa naissance, et que sa mère Micheline Y...est de statut civil de droit commun pour être née de parents de statuts personnels mixtes (son père, qualifié

Jean-Joël X... tendant à l'accession au statut coutumier kanak, présentée sur le fondement de l'article 13, alinéa 2, de la loi organique du 19 mars 1999.

CYPRUS   The European Court of Human Rights is holding a Grand Chamber hearing today 24 January 2007 at 9 a.m., in the case of Kafkaris v. Cyprus (application no. 21906/04).

homme tiendra une audience publique au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le mardi 12   février 2008 pour rendre ses arrêts de Grande Chambre dans les affaires suivantes   :   Kafkaris

BONNOT, avocat à MONTBELIARD (conclusions des 30.10.2001 et 31.1.2002) - KANAANI Sari Quartier industriel 13, rue Sidi Megdoul/ Algérie domicile élu en l'étude de Me.

  Following a series of failed legal challenges at the national level [2] the applicant made a further application to the European Court which was found inadmissible on 21 June 2011 (see Kafkaris

margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2014)226 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Mubilanzila Mayeka and Kaniki

text-align:center } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   PREMIÈRE SECTION Requête n o 39631/13 Ploumi GRIGORIOU-KANARI

    There is no identity, factual or otherwise, between the issues in the cases of Kafkaris and Léger .

Ils demandent l'application de la Charte du Peuple kanak (en ses articles N° 56 à 72) et la Délibération du 15 juillet 2014. La Société kanak est une société patriarcale.

Aymard, - les observations de Me Kanakri, représentant M. A..., et celles de M. A.... Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 27 juin 2025.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE), ayant son siège à Nouméa (Nouvelle-Calédonie

l'accession au statut coutumier de sa fille Jessy alors mineure (âgée de 17 ans) sur le fondement de l'article 13, alinéa 4, de la loi organique, a rejeté cette demande d'accession au statut coutumier kanak

Daniel Y..., alors âgé de 27 ans, a saisi le tribunal civil de Nouméa, section détachée de Lifou, aux fins de " changement de statut ", en fait aux fins d'accession au statut civil coutumier kanak.

BELGIQUE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c.