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Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a la qualité d'enfant d'ancien supplétif ayant servi en Algérie.

Source officielle

6ème Chambre A

5fdd3df6882ec6a67ee3d48a

Appel

24 septembre 2018

José-Luis Y... sollicitaient l'adoption plénière d'Aaliyah KARFA. Par jugement en date du 27 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Rennes a débouté Mme Aude X... épouse Y... et M.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2213260_20230710

Administratif

10 juillet 2023

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 20 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Baba C et à A Kaba

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200986_20240321

Administratif

21 mars 2024

Karbal, - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2208051_20260311

Administratif

11 mars 2026

Dès lors, la société Kaba ne peut utilement se prévaloir de l’absence d’élément intentionnel du manquement qui lui est reproché. 14.

Source officielle

Chambre commerciale

66a33c3502a12a235bae6e04

Appel

25 juillet 2024

la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas MILLION, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me CAZALI du même barreau INTIMÉS SARL GARAGE KABAR

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0404DEC001718902

Admin. suprême

4 avril 2006

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Henryk Karnas, is a Polish national who was born in 1961 and lives in Goleniów, Poland.

Source officielle

civ1

60794d409ba5988459c48694

Cassation

11 février 2003

mari, Mme Charlotte Y..., épouse X..., sa légataire universelle, en précisant qu'elle avait pris cette décision en plein accord avec son mari à la suite de leur dernier rendez-vous chez le docteur Kabbas

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505130_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Karbal, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-879196-902650

Admin. suprême

25 novembre 2003

Kara and Others v.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2503838_20260430

Administratif

30 avril 2026

Karbal, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200921_20240321

Administratif

21 mars 2024

Karbal, - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100329_20250626

Administratif

26 juin 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202295_20250210

Administratif

10 février 2025

Karbal, rapporteur ; - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300406_20250403

Administratif

3 avril 2025

Karbal, rapporteur, - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2778139-3047511

Admin. suprême

30 juin 2009

TURKEY The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Kara v. Turkey (application no. 22766/04).

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10718

Cassation

8 octobre 2025

LLC, dont le siège est [Localité 1], (États-Unis), société de droit américain, 6°/ à la société Epi consultant, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société Kara

Source officielle

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