Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
6686e89ae74459e0c7ed267a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] Me Nadia AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine CORROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470525.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau,
Source officielle5e chambre civile
625fa51a8361df277dc59821
19 avril 2022
19 avril 2022
barreau de MONTPELLIER substituant Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AUDE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Karine
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491487.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
procès-verbal dressé le 28 octobre 2021 constatant, sur la pointe du Blair, située sur le territoire de la commune de Baden (Morbihan), la présence d'une embarcation annexe du navire dénommé " Barbillon ", amarré
Source officielle3ème chambre
DTA_2100373_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, la communauté urbaine GPSEO, représentée par Me Karine Destarac, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de chaque requérant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si elle indique qu'il est possible d'amarrer un navire sur le plan d'eau litigieux sans avoir à utiliser les points d'attache installés sur le quai de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fde17d02d5a63b56d9f7d00
5 juillet 2018
5 juillet 2018
ET Madame Karine Y... épouse X... Née le [...] à MARSEILLE [...] Représentés par Me Etienne C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367c
9 novembre 2016
9 novembre 2016
X... est affilié auprès de la compagnie AMARIZ, - enjoindre à la caisse du RSI de radier M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100009
13 janvier 2016
13 janvier 2016
train de vie peu compatible avec la modicité des revenus affichés ; que, par ailleurs, même s'il conteste être propriétaire du luxueux bateau décrit, il est constant qu'il est propriétaire d'un bateau amarré
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8751e
7 mars 2005
7 mars 2005
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87623
7 mars 2005
7 mars 2005
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca5a37def95d3100147801
17 novembre 2020
17 novembre 2020
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Pouya AMIRI
Source officielle2ème chambre
DTA_2401858_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
entourage familial et amical, il est entré régulièrement en France au titre du regroupement familial à l’âge de seulement 7 ans, en 2000, il y a vingt-quatre ans, ses parents et grands-parents et sa sœur Karima
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
[Adresse 38] 17/ SARLEEE XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 39] comparant par Me Florence MONTERET AMAR [Adresse 38] et par SCP MACL [Adresse 38] 18/ La société GTM TP EST (propriétaire de la branche
Source officiellePCP JCP ACR référé
67880a61c21c0e53e7907abb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
référé N° RG 23/09553 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3S N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Association CITES CARITAS, [Adresse 3], représentée par Me Karine
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9f4b600b40735ad58c50f
24 octobre 2019
24 octobre 2019
BEYLOUNI de la SELARL KARIM BEYLOUNI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J098 INTIMES Monsieur [P] [C] Né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5]
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e416
7 juin 2011
7 juin 2011
l'exécution du plan de la SA AIR EL ... 69422 LYON Cedex 03 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MARTIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me CYTRON-AMAR
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00426_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
qu'il soit enjoint à l'intéressé de libérer sans délai le domaine public maritime du lagon de Grand-Cul-de-Sac en procédant à l'enlèvement de son bateau dénommé " Bonzai " du corps-mort où il se trouve amarré
Source officielle2ème Chambre
6a15f7c5cdc6046d4706b981
21 mai 2026
21 mai 2026
MACIF Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574 et représenté par Me Sabrina
Source officiellePage 5 sur 7