M-KASE représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCI VENDOME COMMERCES représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/55 N° RG : 2025CG00434 ASS CIBTP contre SASU KALI RENOVATION DEMANDEUR ASS CIBTP [Adresse 1] SCP [W] [C] - [V] [U

KAKI ; Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. KAKI par la S.A.S.

[P] représenté par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #78 Madame [T] [X] [P] représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, Mme C A, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une indemnité de 25 000 euros

KAMI demeurant chez M. Z..., ... ; M. Y...

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME DES MINES DE KALI X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare illégal

KASSIA FOOD [Localité 4], [Z] C/ S.C.I.

BANK POLSKA KASA OPIEKI, dont la succursale française a son siège ... ; la S.A.

Kassé doivent être rejetées.

La SAS LKC KALI GROUPE, dument représentée par son président, M.

La SAS Kaiser n'était donc pas dans l'ignorance des conditions difficiles de reprise du site.

Le site de Montélimar a été repris par la SAS Kaiser, par jugement du tribunal de commerce de Romans du 19 novembre 2014. La SAS Kaiser exploitait également un [...] .

La société Kali n'étant pas satisfaite du travail de M.

Myara ; - et les observations présentées par Me Avi Kassi, pour le requérant, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le site de Montélimar a été repris par la SAS Kaiser, par jugement du tribunal de commerce de Romans du 19 novembre 2014. La SAS Kaiser exploitait également un [...] .

Le site de Montélimar a été repris par la SAS Kaiser, par jugement du tribunal de commerce de Romans du 19 novembre 2014. La SAS Kaiser exploitait également un [...] .

La SAS Kaiser n'était donc pas dans l'ignorance des conditions difficiles de reprise du site.

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