Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Katell

Août 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID Me Katell

le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/04243 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell

rendue le 28 Avril 2022 par le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal de commerce de Nanterre N° RG : 2020R00154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

, née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 9], de nationalité française, Collégienne demeurant [Adresse 4] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Katell

en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, Maître Katell

Jugement rendu(e) le 27 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

rendu le 08 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/08641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Katell

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12J00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.05.2016 à : Me Pierre GUTTIN, Me Katell

le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 13/01989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Katell

par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No Section : No RG : 07/1268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Raymond DEHORS, Me Katell

à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [K], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T54 APPELANT C/ S.A. [1] [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell

EXPERTISE CONSEILS ET ETUDES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/01774 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHQU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Katell

Jugement rendu le 10 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F03354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/10210 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine LEGRANDGERARD Me Katell

d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 19/02223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Katell

déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Katell

VERSAILLES, vestiaire : 578 Madame [B], [N] [KX] née le 10 Décembre 1969 à [Localité 51], demeurant [Adresse 18] représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1651, Me Katell