Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2404255_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
-Duverger, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Mordaque, substituant Me kati, représentant M. I.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2220379_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Toutefois, il ressort de la fiche " Telemofpra " produite par le préfet de police, que la demande d'asile présentée par M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300825_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C A, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f228558704f52e6c5f
7 avril 2023
7 avril 2023
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [I] [O] [Adresse 1] représenté par Me Katia
Source officielle2ème chambre
DTA_2216137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
ressort des pièces du dossier que le requérant n'en justifie pas en produisant, au soutien de ses affirmations, une promesse d'embauche en qualité d'employé polyvalent en date du 10 juin 2021 et deux fiches
Source officielle2ème chambre
DTA_2202649_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par suite, bien qu'il exerce en France une activité professionnelle d'aide-monteur sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 22 septembre 2015 et produit 49 fiches de paie entre
Source officielle2ème chambre
DTA_2218327_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
prévaut de sa présence sur le territoire français depuis 2018 et de son insertion professionnelle, il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui produit au soutien de ses affirmations cinq fiches
Source officielle2ème chambre
DTA_2218345_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
titre d'une activité professionnelle, dès lors qu'il justifie de près de neuf ans de présence en France, qu'il occupe un emploi de chef cuisinier en contrat à durée indéterminée et qu'il produit 89 fiches
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522092_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Kati, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225684_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301669_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61636eeb77a1403986670cb0
7 avril 2011
7 avril 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 23 février 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c4e0639f4f1a04a527
8 septembre 2011
8 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) PRUD'HOMMES
Source officielle17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9c
29 janvier 2020
29 janvier 2020
: Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia
Source officielle17e chambre
5fd972de1e652d5ffd1ebdab
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01029 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia
Source officielle17e chambre
5fd972df1e652d5ffd1ebdb0
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia
Source officielle17e chambre
5fd972e01e652d5ffd1ebdb3
29 janvier 2020
29 janvier 2020
le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F14/01013 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia
Source officielle17e chambre
5fd972e01e652d5ffd1ebdb8
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia
Source officielle17e chambre
5fd972e11e652d5ffd1ebdba
29 janvier 2020
29 janvier 2020
: Jugement rendu le 20 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/00890 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia
Source officielle17e chambre
5fd9733b0e26b1605603657a
29 janvier 2020
29 janvier 2020
: Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01031 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia
Source officiellePage 5 sur 12