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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509538_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Kessentini, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner sa remise en liberté immédiate ; 2°) à titre
Source officielle12ème Chambre
DTA_2503928_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2203736_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D C, représenté par Me Kessentini, demande au juge : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413947_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, représenté par Me Kessentini, peut être entendu comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222550_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, - Les observations orales de Me Kessentini représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Jiafferi représentant le ministre
Source officielleChambre 04
69f45212cdc6046d472faedc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Z] [V] [Adresse 3] Me Ismed KESSENDINI Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.
Source officielleChambre 8/Section 1
66a1405285cf3b22d8782627
19 juillet 2024
19 juillet 2024
AMMAN [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Imed KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS et par Me Jaidi KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE : S.N.C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504385_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 11 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Kessentini, demande au juge des référés, statuant sur le
Source officielleProcédures Collectives
69db6449cdc6046d47f754c2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procureur-Adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PARIS PRO TRANS [Adresse 2] RCS B 843484494 (2018B02402) représentée par Monsieur JAIDI, Président, assisté de Me KESSENTINI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508055_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D..., épouse B..., représentée par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de regroupement familial
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2535320_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Kessentini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406727_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représenté par Me Kessentini, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302567_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D C, représenté par Me Kessentini demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211627_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Kessentini, substituant Me Baouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01360_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B, représenté par Me Kessentini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois
Source officielle11ème Chambre
DTA_2206924_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2022, Mme D B, représentée par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309057_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
E A B, représenté par Me Kessentini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00169_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Marjanovic, - les observations de Me Kessentini, pour M. A M B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2214901_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
E F, représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c6d8ceca1cd701939e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Alexandre ARIKAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : T02 - Plaidant : Me Imed KESSENTINI
Source officiellePage 5 sur 7