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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04142_20230119
19 janvier 2023
A, représenté par Me Keufaz Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2215472 du 9 août 2022 rendue par
1re Section - 3e Chambre
DTA_2317510_20231018
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Keufac Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet
8e Section - MESD
DTA_2601789_20260226
26 février 2026
B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026, notifié le 19 janvier
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303987_20230426
26 avril 2023
A D, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire :
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302467_20230524
24 mai 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317088_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2324248_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
ORTA_2308245_20230807
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
DTA_2525167_20251017
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le
Reconduite à la frontière
DTA_2211090_20221006
6 octobre 2022
G E, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
DTA_2215192_20220727
27 juillet 2022
C A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217330_20221004
4 octobre 2022
E A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326989_20240219
19 février 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404045_20240718
18 juillet 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Keufak Tameze, conseil de M.
DTA_2217899_20220915
15 septembre 2022
C D, représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de police
Section 8 - Chambre 1
DTA_2408942_20240628
28 juin 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de police a
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106683_20220909
9 septembre 2022
B D C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un
DTA_2502890_20250416
16 avril 2025
E C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 10 janvier
DTA_2530380_20251125
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 10 octobre 2025 de l’Office français
DTA_2505853_20250521
21 mai 2025
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le
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