Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Kimbo, substituant Me Cojocaru et représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFJ3 NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Kimboo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

BAGHERA ; FIRST ; PAREO ; DUPLOSAN SUPER ; CAPITAN ; ENDURO ; CINCH ; ACANTO ; BAUXIT ; LUDION ; AZTEC ; DECIS EXPERT ; PEARLPROTECH ; DECIS PROTECH ; CARAKOL ; VIP ; ZEUS ; ALLIE EXRESS ; EVIDAN ; KINO

16/01/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01691 N° Portalis DBVI-V-B7G-OYNQ SL/ND Décision déférée du 19 Avril 2021 TJ de Toulouse (19-1914) Mme KINOO S.A.

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante kino-congolaise née le 22 mai 1985 à Mbuji Mayi (République démocratique du Congo), déclare être entrée en France le 2 mars 2023.

A B et Mme C B, représentés par Me Kimboo, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 février 2024 ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Kimbo substituant Me Cojocaru représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00983 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVS4 NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 PRESIDENT Madame KINOO

JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/03478 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDBL NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 PRESIDENT Madame KINOO

BAGHERA ; FIRST ; PAREO ; DUPLOSAN SUPER ; CAPITAN ; ENDURO ; CINCH ; ACANTO ; BAUXIT ; LUDION ; AZTEC ; DECIS EXPERT ; PEARL PROTECH ; DECIS PROTECH ; CARAKOL ; VIP ; ZEUS ; ALLIE EXRESS ; EVIDAN ; KINO

29/10/2019 ARRÊT N°772/2019 N° RG 19/01556 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M4NJ AB/MR Décision déférée du 26 Mars 2019 - Tribunal d'Instance de [Localité 11] (1118000213) Mme KINOO

COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, sans opposition des avocats devant : Présidente :Madame KINOO

un diabolo et quatre sirops par jour ; les offerts clients sont compris entre 5 et 6 % ; les sirops sont servis à 5 centilitres par verre ; - en ce qui concerne les boissons chaudes, les dosettes " Kimbo

un diabolo et quatre sirops par jour ; les offerts clients sont compris entre 5 et 6 % ; les sirops sont servis à 5 centilitres par verre ; - en ce qui concerne les boissons chaudes, les dosettes " Kimbo

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, la SCI Catel Roc, représentée par Me Kimboo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

20/04/2023 ARRÊT N°287/2023 N° RG 22/02255 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2ZZ CBB/CD Décision déférée du 05 Mai 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 21/01854) Mme KINOO S.A.R.L

DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2J7 NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 (Sursis à statuer) Madame KINOO