B A, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui renouveler son titre de séjour

A..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan au versement de la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice financier et de 2 000

B..., représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

B..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet des Landes l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

On 9   July 2014 the Kirov Regional Court upheld the judgment of 5   March 2014, in substance, on appeal.

Nikulin, a lawyer practising in Kirov. The Russian Government (“the Government”) were represented initially by Mr G.

[G] [Y] né le 17 Octobre 1990 à [Localité 1] de nationalité Georgienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Asmae KIRIMOV, et de [O] [H], interprète assermenté

B..., représentée par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’

H..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d’enjoindre

B, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A..., ayant pour avocat Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète des Landes, sur le

B..., représentés par Me Kirimov, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Leonid Ivanovitch Galachev, est un ressortissant russe, né en 1948 et résidant à Kirov, région de Kirov. A.

Leonid Ivanovitch Galachev, est un ressortissant russe, né en 1948 et résidant à Kirov, région de Kirov. A.

They offered to pay jointly to the applicants, Ms   Galina Kirilova Stoyanova and Ms Tatyana Kirilova Petrova (their mother, the third applicant, has passed away – see the appendix), 5,500 euros,

intérêts en vertu de l’article 1 de la loi sur la responsabilité de l’Etat, constituait-elle un recours effectif au sens de cette disposition pour les griefs relatifs aux conditions de détention (voir Kirilov

width:196.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 30992/05 by Mikhail KIRIKOV

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)407 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Kirilov

Bulgaria (nos. 42908/98, 44038/98, 44816/98 and 7319/02) The applicants, Daniela Evgenieva Kirilova, Kamen Ivanov Kirilov,   Milena Ivanova Schneider, Slave Ivanov Ilchev, Elisaveta Danailova Metodieva