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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD004290898
14 juin 2007
    The first application (no. 42908/98) was introduced on 16 July 1998 by Mrs Daniela Evgenieva Kirilova, Mr Kamen Ivanov Kirilov and Ms   Milena Ivanova Schneider, Bulgarian nationals
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244393
2 juillet 2025
Blagoy Rumyanov KIRILOV 2017 Bulgarian   57. Iliya Asenov KIRILOV 1957 Bulgarian   58. Plamen Asenov KIRILOV 1962 Bulgarian   59. Anka Kateva KIRILOVA 1974 Bulgarian   60.
ECLI:CE:ECHR:2005:0609JUD004290898
9 juin 2005
    The facts in the case of Mrs Kirilova, Mr Kirilov and Ms   Schneider 14.     Mrs Kirilova and her husband owned jointly a house with a yard in the centre of Sofia. 15.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301050_20230727
27 juillet 2023
C D, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Landes née le 12 septembre 2022 du silence gardé par l'administration à la demande de titre de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0205DEC004290898
5 février 2004
    The case of Ms Kirilova, Mr Kirilov and Ms Schneider Ms Kirilova and her husband owned jointly a house with a yard in the centre of Sofia.
ECLI:CEDH:001-170071
29 novembre 2016
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 29 November 2016   FIFTH SECTION Application no. 57214/09 Zdravko Kirilov
CHAMBRE 1
DTA_2500296_20260423
23 avril 2026
A..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Gironde par laquelle il lui a refusé la délivrance d’un titre de voyage ; 2°) d’enjoindre
DTA_2302835_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme E A C, épouse B, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2032971-2151921
8 juin 2007
    Satisfaction équitable Kirilova et autres c.
DTA_2400101_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 22 janvier 2024, Mme D B E, épouse C, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à
ORTA_2400960_20250930
30 septembre 2025
Imam A..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403468_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : - 1°) De suspendre l'exécution de la décision implicite
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400856_20240216
16 février 2024
A C, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2400948_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme B C, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisis sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
DTA_2400951_20240426
26 avril 2024
D A B, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisis sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Chambre des étrangers-JLD
64ba21e7354f98d9699d4fef
20 juillet 2023
Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [J] [M] né le 27 Octobre 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de [4] d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV
DTA_2501046_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1355367-1414547
    Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Kirilova et autres c.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0702JUD002353002
2 juillet 2009
Milcho Kirilov comme «   le requérant   ». II.
64f6c4f8ed0253d969201d70
APPELANT Monsieur X SE DISANT [M] [N] né le 05 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV
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