Article 2 : Les conclusions de la société Koli tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pole 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Kolle, société par actions simplifiée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kold Star, société à responsabilité limitée, dont le siège

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2025 002074 DEMANDEUR : La SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la BANQUE KOLB

#Fördraget om upprättandet av Europeiska kol- oche stålgemenskapen - Konkurrens - Nationellt företag som innehar koltillgångar och som har lagstadgat monopol på att tilldela utvinningslicenser - Ersättning

COUR D'APPEL DE RENNES ------- OCME 73 RG : 19/1195 Chambre : 3ème Chambre Commerciale Décision du 07 Décembre 2021 Magistrat : Madame JEORGER-LE GAC, Conseillère APPELANT : SAS KOLYS Représentée

pourvoi n° H 23-23.673 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la Société générale, venant aux droits de la société Banque Kolb

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société banque Kolb, venant aux droits de la société Crédit du Nord, du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/05041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandra MARY-RAVAULT Me Laure JOCHEM-KOLB

Koly X la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. Koly X, de M. X... Y, de M. Z...

société absorbante, d’une part, et le CREDIT DU NORD et ses filiales [SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC), BANQUE COURTOIS, BANQUE TARNEAUD, BANQUE LAYDERNIER, BANQUE RHONE-ALPES, BANQUE NUGER, et BANQUE KOLB

permettent pas de faire face aux échéances, que, toutefois, seuls les débiteurs, qui n'ont pas de dettes professionnelles, peuvent bénéficier de la procédure, que la dette des époux X... envers la Banque Kolb

By the same resolution, Parliament also dismissed the Constitutional Court’s judges who had been appointed under Parliament’s quota (see Ovcharenko and Kolos v. Ukraine , nos.

KOLLA FRANCE devenue la SASU CONSORTIUM FRESH NATURE représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

conseil municipal du 10 décembre 2016 portant révision des périmètres de protection de la source du Poncet, la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2020 qui approuve le devis du cabinet Kolb-Bourrier

[K], d'une part, et la société Kol ainsi que la société FT, d'autre part, en contrat à durée indéterminée, - condamné solidairement la société Kol et la société FT à payer à M.

Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.