Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 13 mars 2025 sous le n° 2503700, Mme C A, représentée par Me Kouamo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la société Marior Trans 6, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au paiement de la

A..., représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

B..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

A..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance

C A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du préfet du Val-d'Oise

ENTRE : Monsieur [W] [O] agit ès qualité de Gérant de la Royal [B] Épicerie Fine [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Kouamé hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Madame Francette X...a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 novembre 2013 GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Le berceau d'Afrique, représentée par Me Dmoteng Kouam et Hsaini, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 1er août 2022, Mme B C, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal dans

A..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de

A..., représenté par Me Kouamo, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du

A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 mars 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Armand, magistrat désigné ; les observations de Me Koum Dissake, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.