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1 418 résultats pour « Krawczyk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305223_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505380_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309352_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404249_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Khan représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501064_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Krawczyk en application de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511366_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511733_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511762_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné. - les observations de Me Périnaud, représentant Mme C... et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512764_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507575_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507781_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Mme A... assistée de M. B..., interprète assermenté en langue malinké. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508362_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508528_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509282_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Naudin, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511176_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511304_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512573_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601892_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602011_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz substituant Me Danset Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602589_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Krawczyk, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle

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