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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103846_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

ORTA_2213952_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de déclarer sa requête recevable ; 3°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214892_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04567_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Procédure devant la Cour : I/ Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315648_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2524719_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305165_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403693_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B A C, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501602_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117553_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

C B, représenté par Me Kwemo, demande, en dernier lieu, au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2318539_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00139_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A C B, représenté par Me Kwemo, avocate, a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision, en date du 20 octobre 2020, par laquelle la directrice territoriale de Montrouge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500187_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513927_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Vendée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513927_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Vendée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412976_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327378_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329724_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209724_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312439_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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