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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507321_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302284_20230906
6 septembre 2023
B C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration
ORTA_2217931_20220902
2 septembre 2022
A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de la déclarer recevable 3°) d'annuler la décision implicite de rejet
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602659_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
1ère chambre
DTA_2103846_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
ORTA_2213952_20230123
23 janvier 2023
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de déclarer sa requête recevable ; 3°) d'annuler la décision implicite
ORTA_2214892_20230914
14 septembre 2023
D C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04567_20230110
10 janvier 2023
police de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Kwemo
ORTA_2315648_20231214
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant
1re Section - 1re Chambre
DTA_2524719_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet
7ème Chambre
DTA_2305165_20250313
13 mars 2025
C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2403693_20240306
6 mars 2024
B A C, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2501602_20250211
11 février 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
2e Section - 1re Chambre
DTA_2117553_20220913
13 septembre 2022
C B, représenté par Me Kwemo, enregistrées le 2 août 2022. Par une ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 août 2022.
DTA_2318539_20240315
15 mars 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00139_20230413
13 avril 2023
A C B, représenté par Me Kwemo, avocate, a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision, en date du 20 octobre 2020, par laquelle la directrice territoriale de Montrouge de
ORTA_2500187_20250121
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
ORTA_2513927_20250829
29 août 2025
B A représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Vendée
ORTA_2513927_20250912
12 septembre 2025
ORTA_2412976_20250925
25 septembre 2025
A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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