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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6794815b0175ed452fca595a
24 janvier 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/05992 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO3A ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I
comm
6079d36f9ba5988459c59279
9 janvier 1979
TRANSPORT AERIEN DE BEYROUTH A ORLY, A LA SOCIETE MIDDLE EAST AIRLINES (AIR LIBAN) QUI A PROCEDE A CE TRANSPORT LE 16 MARS 1969 ; QUE CETTE MARCHANDISE A ETE LIVREE LE 18 MARS SEULEMENT PAR LA SOCIETE HERNU-PERON
Référés
69d979c8cdc6046d47d1dc54
2 avril 2026
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS,substitué par Maître Yves-Marie HERROU
642e757d8b510604f5bc1ce3
5 avril 2023
[H] [N] représentée en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
soc
6079b0be9ba5988459c4fdc1
13 novembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 647 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE POUR L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON SALARIES, LES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
3e chambre civile
6780badaf25437b69df75af0
9 janvier 2025
DBVK-V-B7H-PZJG ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [I] [F] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Christine AUCHE HEDOU
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd4
18 mars 2015
représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Emmanuel C...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527982_20251211
11 décembre 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
cr
6079a82d9ba5988459c4bf21
5 juin 1989
pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu, d'une part, qu'il résulte de l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale qu'il est donné lecture de la décision par le président ou par l'un
civ3
613721a0cd580146773f553a
18 décembre 1991
Robert C..., demeurant "la Herrouère", Beaumont Pied de Boeuf (Mayenne), Grez en Bouere, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
613721a5cd580146773f5932
25 février 1992
domicilié à Paris (12e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 août 1989 par le tribunal de grande instance de Mulhouse (1re chambre civile), au profit de la société civile immobilière société Herux
61372538cd5801467741bf5a
d'emprisonnement ; Attendu que le demandeur ne produit aucun mémoire à l'appui de son pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles 398, 485, 510, 512 et 592 du Code
6780baddf25437b69df75b1a
, avocat, sous les formes et conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
6137251ecd5801467741b1fb
31 janvier 1989
Hereus, de Mme Mermet et de M. Brunhes et, lors du prononcé de la décision de M. Hereus, de M. Padovani et de Mme Mermet ; qu'il se déduit de ces mentions que la lecture de l'arrêt a été faite par M.
2e chambre civile
68709fd1f0cfe7ae188fea8a
10 juillet 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02750 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOK - ORDONNANCE N°25-52 APPELANTES : Me [H] [X] [Adresse 5] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008026396
17 juin 2002
Hemou X..., ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007916922
17 janvier 1997
rural et notamment son article 188-5 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre
ECLI:FR:CCASS:2020:C300770
22 octobre 2020
quartier d'affaires de la Défense (DE FACTO), 3°/ la Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ l'Association syndicale libre des propriétaires de la Nef du héron
6079a83d9ba5988459c4c34e
11 avril 1988
Hereus, président, de MM.
Service des référés
65c3d953c432ce7d11a6cb58
22 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS - #C0962 DEFENDERESSE La société SPORT HEROES GROUP S.A.S.
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