B..., et de Me Vendé, représentant la commune de La Roche-sur-Yon. Considérant ce qui suit : L’EURL Le Donegal, gérée par M. B..., exploite un débit de boissons à La Roche-sur-Yon.

Représentant : Me Pascal TESSIER, substitué par Me BAZIRU, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur E... Z... [...]

LA BARGE Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.C.P.

INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant, ni représenté Madame Sylvie X...

est ... à la Roche-Sur-Yon (Vendée), 2°) La Caisse d'allocations familiales de la Roche-Sur-Yon, dont le siège est ... à la Roche-Sur-Yon (Vendée), 3°) La Caisse primaire d'assurance maladie de la

D’OLONNE Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guillaume DUHAIL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.A.R.L.

Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le vingt neuf décembre deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE SUR YON

CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/11855 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FSO Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE

INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny - 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant PREFECTURE DE LA VENDEE 29 RUE DELILLE - 85000 LA ROCHE SUR YON

INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny-85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon

SMABTP (RCS PARIS n° 775 684 764) en sa qualité d’assureur de la Société BOUCHEREAU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS,

Le 20 décembre 2022, la banque a attrait Monsieur [W] devant le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon.

Vu le certificat médical établi le 1o août 2015 par le Docteur B..., psychiatre au Centre Hospitalier George Mazurelle à LA ROCHE SUR YON.

Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Non représenté L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE Non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 19 Mai 2026, en audience publique, devant Yoan

PARTICIPATION MANAGEMENT DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (PMDI) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Paul YON de la SARL PAUL YON SARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0347 Nous, Diana

INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant Monsieur Pierre X...

Les éventuels dépens de la présente instance seront laissés à la charge de l'Etat et les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile rejetées.

Il sollicite également qu'il soit statué que les dépens soient laissés à la charge de chaque partie ; Vu l'absence de conclusions des intimés.

Jean-Claude X... est né Yohan-Mathéo le 2 décembre 2008. M.