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174 résultats pour « LEMISTRE Bruno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0908DEC005068319

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

air, bad odour, lack of requisite medical assistance, lack of access to the internet, overcrowding   ***   poor quality of food, no access to the internet, lack of or restricted access to leisure

Source officielle

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac1999cdc6046d47d435c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La SA IDEOM (RCS 791 846 918) a confié à la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE (RCS 510 407 471)

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412f4c

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Bruno Huge, 44 / de M. Stéphane Rousseau, 45 / de M. José Alvarez Sierra, 46 / de M. Philippe Genet, 47 / de M. Dominique Cagnion, 48 / de M. Jean-Claude Delacourt, 49 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372196cd580146773f5002

Cassation

15 mai 1992

15 mai 1992

Bruno A..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

civ1

61372133cd580146773f1d3b

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Bruno F..., demeurant tous trois à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Route de Vauvenargues, Domaine de Heurtebise, 4°) Mme Marie-Christine F... épouse H..., demeurant à Paris (16e), ..., 5°) la SCI

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60328fbc2f8034045431408e

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

M.le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille a ordonné une autopsie, et a nommé pour ce faire les docteurs [I] et [F], médecins légistes experts près la cour d'appel

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8184d1fb03057d9a5252

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PROCSEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le :28/04/2022 à :Me LE BRUN Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 2 octobre 2020, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER (RCS 878 826 635) souscrivait un contrat de crédit-bail auprès de la SA [L] (RCS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC005081899

Admin. suprême

28 octobre 1999

28 octobre 1999

    Le corps de Athanassios fut rapatrié à Athènes et une autopsie eut lieu, à la demande de la famille du défunt, le 22 juillet, par le médecin légiste, M. V.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b600

Cassation

3 février 1992

3 février 1992

Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762847

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU ET D'OISEAUX MIGRATEURS DES BOUCHES-DU-RHONE, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 2, rue du Bruno

Source officielle
CC

civ1

613721d4cd580146773f7d82

Cassation

25 février 1993

25 février 1993

Bruno Z..., demeurant ... (Yvelines), 38) M. Laurent A..., demeurant ... (17ème), 48) M. Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 58) M.

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CC

civ1

6137214ccd580146773f29d4

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

(Maine-et-Loire), 2°) la société Ivebat, entreprise général de bâtiment, ayant siège zone industrielle de Pierre-Brune à Chantonnay (Vendée), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd915cdc6046d47cfa9e5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 4 août 2023, la société 2BJP (opticien) signait 2 contrats avec la SARL [Localité 1]+ (RCS 499 908 226) : * un « contrat d'étude

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CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce32

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SELARL LEMAITRE pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

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CA

Chambre civile section B

6a0d4947cdc6046d4745a534

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ressort d'un rapport établi par un médecin-légiste que le 12 janvier 2018, Mme [A] [I] présentait un traumatisme du poignet droit et un retentissement psychologique.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0207DEC001902802

Admin. suprême

7 février 2006

7 février 2006

Les examens pertinents propres à chacun des requérants peuvent se résumer comme suit   : a)     Fazıl Ahmet Tamer Le rapport établi le 2 mai 1994 par un médecin légiste, membre de l’institut

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TJ

PS ctx protection soc 2

67364d89944f91b65d3a0203

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

03075 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ7W N° MINUTE : Requête du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Bruno

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7644cdc6046d47dee261

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Le 14 janvier 2020, Monsieur [R] [K], propriétaire d'un fonds de commerce de débit de boissons, donnait en location-gérance

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CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88843

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Monsieur Bruno

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