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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310150_20250214
14 février 2025
14 février 2025
relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n°26 située Parc du Golf, lieu-dit Riquetti, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière
Source officielleChambre de la Proximité
68676394a9510a2e90cf255e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, avocat aux barreaux d'ARRAS et d'AMIENS assisté de Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'AMIENS Madame [W] [R] épouse [X] née le 06 Décembre 1955 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 5
Source officielleChambre 01
69f2aa36cdc6046d47077124
3 avril 2025
3 avril 2025
Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf63ffcdc6046d47f41f05
2 avril 2026
2 avril 2026
d'appel en date du 22 décembre 2025, D'UNE PART, ET : Madame [G] [C] née le 28 Octobre 1970 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Coralie LABARRIERE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203676_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B A, représenté par Me Lacarriere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 19 juillet 2022 par lesquelles le préfet
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa39
30 mars 1989
30 mars 1989
Philippe, demeurant Domaine de la Lauzière à Signes (Var), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989 par le tribunal d'instance de Toulon, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304079_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
du 26 septembre 2022 par lequel le maire de Saint-François-Longchamp a prorogé le permis d'aménager délivré le 9 décembre 2019 à la société MIAL MV Résidences pour la création du lotissement " La Lauzière
Source officielleChambre 01
69f21308cdc6046d47f89594
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. [L] [T] assistés de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f5f1d0e74effb5c07fa
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Guillebert de Lauzière [Localité 1] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme BAJEUX, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielleciv3
613722cccd580146774019f8
13 novembre 1996
13 novembre 1996
LLamazares, de Me Le Prado, avocat de Mme X... et de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il suit de là que, sans qu’il soit besoin d’examiner l’intérêt à intervenir de la commune de Saint-Loup-Lamairé et de l’association pour le développement durable de l’Airvaudais, vallée du Thouet et les
Source officielleCh 9 (référés)
68dd89ac548223b2c7ac93c0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C] [G] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Philippe VERAGUE de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE, avocat plaidant au barreau d’ARRAS, Maître Marine DE LAMARLIERE
Source officielleChambre 01
69f2c03ecdc6046d4708db12
3 avril 2025
3 avril 2025
Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.
Source officielleChambre 01
69f216c9cdc6046d47f8f11a
1 avril 2025
1 avril 2025
[P] [H], Gérant, [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LAMAILIERE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries
Source officiellePPP Contentieux général
6635277be4b5292aaa65ecc2
2 mai 2024
2 mai 2024
) Monsieur [U] [V] [H] né le 05 Juillet 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] 2°) Madame [D] [F] épouse [H] née le 21 Septembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me LABARIERE
Source officielle1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6e6
10 avril 2024
10 avril 2024
juridictionnelle de BESANCON) ET : INTIMÉ Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (70), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE
Source officielleciv1
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X
613722b2cd58014677400469
4 juin 1996
4 juin 1996
Gérard X..., demeurant 114, rue du Port Lauzières, 17137 Nieul-sur-Mer, 2°/ de la société Boutin, société anonyme, dont le siège est 16160 Le Gond Pontouvre, défendeurs à la cassation ; Le demandeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 26 située Parc du Golf, lieu-dit A, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601881_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Lacarriere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
23 juin 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT et Me Eglantine LACARRIERE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR
Source officiellePage 5 sur 15