[I] [M], ont formé tierce opposition à ce jugement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIFY Minute: /2025 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025

Roger Y... a formé un recours ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déclarée irrecevable en sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que l'intérêt à agir du tiers opposant

personne à la production de justificatifs, et a débouté la victime de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice sexuel ; "aux motifs que sur la tierce personne "... sa famille exerce la fonction

personne et le préjudice non soumis à recours à la somme de 1 300 000 francs dont il y a lieu de déduire une provision de 130 000 francs ; "alors que le tiers responsable ne peut, sans son accord ou

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER FERNAND LANGLOIS, dont le siège est 4 route de Gaillefontaine B.P. 93

assurances courtage (la société Lannois), courtier, et de M.

n'ont pas été incluses dans sa demande initiale ; que l'autorité de la chose jugée, attachée à l'évaluation faite par l'arrêt du 26 mars 1981 du dommage résultant de la nécessité de recourir à une tierce

Yves Y... et Mme Madeleine Z..., demeurant ensemble à la même adresse ; 7° Mme Simone B..., demeurant à la même adresse ; 8° le cabinet Langlois et Cie, ..., en qualité de mandataire de l'indivision

représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère

Le désistement de Me Langlois est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Me Langlois.

payeurs alors, selon le moyen : 1 / que la créance des frais d'assistance par une tierce personne, qui est une prestation servie par le conseil général selon des conditions de ressources, n'a pas un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023 et un mémoire du 11 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

a été notifié, à l'exclusion de la tierce-opposition, le tiers opposant ne peut user de la voie de l'appel après avoir provoqué la notification du jugement ; qu'en vain, E...

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 mars 1988) statuant en matière de référé, que la société à responsabilité limitée Quellien qu'occupait un local appartenant à Mme Y..., a formé tierce

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ». 4.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocate de M.

contre le jugement, rendu sur la tierce opposition initiale, auquel ils n'ont pas été appelés en violation du principe du contradictoire et du principe de l'effet absolu des tierces oppositions dans les

Fred Z..., de la SCP Tiffreau, avocat de la société Commerciale antillaise et de la société Pierre Langlois corporation, les conclusions de M.

Dès lors que l'inconventionnalité de la fixation du point de départ de la tierce opposition au jour du prononcé de la décision résulte du caractère occulte de cette dernière pour les tiers, il s&apos