situé lieu-dit " Le Mauret " à Lanton, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux.

Par arrêté du 15 décembre 2022, le maire de Lanton a délivré à la société Gestion Immobilière un permis de construire 5 maisons d'habitation.

La Lanterne magique ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize septembre deux mille vingt.

B, de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton, et de Me Bertin, représentant la SARL Gestion immobilière.

En quatrième lieu, le terrain d'assiette du projet en litige se trouve dans la zone UA du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Lanton.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la ville de Sarcelles, - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... fait appel d'un jugement du tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêt de

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

ENTRE : Maître Jacques DE LATUDE de nationalité Française ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société GD INDUSTRIE demeurant [Adresse 1] Représenté par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE

DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7S7 3 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP LATOURNERIE

54G Minute n° 24/ N° RG 23/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOS MI : 20/00000033 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE

Taussat un permis de construire une résidence séniors avec services et commerces sur un terrain situé 2, rue Guy-Célérier, au lieu-dit " Taussat " à Lanton, ainsi que la décision du 16 janvier 2018 rejetant

Par jugement du 4 février 2014, le Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge a : - condamné la société des TRANSPORTS REUNIS à payer au syndicat des copropriétaires LA LANTERNE ROUGE, au titre des charges

, de courant février 1996 à mars 1999, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, sciemment recelé des numéraires remis à lui par les exploitants de La Lanterne

C, et de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton, et de Me Bertin, représentant la SARL Gestion immobilière.

cette qualité audit siège représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Gontran SIMONNET, de la Selas LANTOURNE