L'article 5- EXECUTION DE LAPRESTATION, qui revêt une importance particulière pour évaluer la réalité des prestations effectuées par LAUZUN, stipule que celle-ci « remettra les notes et documents nécessaires

C H E, représentés par Me Laureote, demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris, psychiatrie et neurosciences

représentants légaux, Ayant son siège 1, rue Lalouette - BP 130 - 97323 CAYENNE SOCIÉTÉ DÉMÉNAGEMENT ANTILLES-GUYANE " D.A.G.", prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant son siège ZI du Larivot

personne INTIMÉE SA FRANCE CABLES ET RADIO Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 Place d'Alleray-75505 PARIS CEDEX 15 Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE

02185 - 13/03412) SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE

SIRET n° 411 645 039 00016, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée à l'audience Me Philippe DE LAGREVOL

mai 2005 par le Tribunal de grande instance de Cayenne, Monsieur Kumar X... est devenu adjudicataire du bail emphyéotique portant sur un terrain sis sur la commune de Matoury cadastré AC84 lieudit Larivot

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 9 juin 2022, Mme B, représentée par Me Laureote, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre

préfet de la Guyane a déclaré d'utilité publique le projet de canalisation prévu pour acheminer le combustible du port maritime de Dégrad-des-Cannes à Rémire-Montjoly jusqu'à la centrale électrique du Larivot

Eu égard à l'objet du litige et à son implication dans le projet de centrale thermique du Larivot, la société EDF Production Electrique Insulaire justifie d'un intérêt suffisant au maintien des dispositions

Frémont, rapporteur public, les observations de Me Rochefort pour la SCI Juriscampan et celles de Me Lapprent pour la commune de Saint-Germain-en-Laye.

A, Bois Lapelote, 6 allée du Tapis Vert à Cergy (Val-d'Oise) et mentionne qu'il en a été avisé le 18 février 2021.

INTIMEE SA ORANGE Représentée par le Président de son Conseil d'administration exerçant également le mandat de Directeur Général [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric-guillaume LAPREVOTE

ORANGE N° SIRET : 380 129 866 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE

SIRET : 380 129 866 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE

de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Laprevotte, avocate commise d'office de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Laprevotte, avocate commise d'office de M.