. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 1999), que la société Lamaro a été condamnée, par un arrêt devenu irrévocable, à démolir et à reconstruire un mur en limite de la propriété

comparante en la personne de Monsieur X..., muni d'un pouvoir PARTIE INTERVENANTE : La Société MARIE SURGELES Route de la Perrière 49400 CHACE non comparante - représentée par Maître Abdelrak LASMARI

LAVAL CEDEX 09 représentée par Mme Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société NORMANDE DE VOLAILLE 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par maître THIRION de la SCP LASMARI

Vu la procédure suivante : Les associations Stéphane Lamart et Société nationale pour la défense des droits des animaux ont demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 20 avril

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le groupe Drouot, société anonyme d'assurances, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou, 2°/ la société Poutres et Lambris

six planches de lambris lors de la prise de possession, la mise en oeuvre des lambris aurait en réalité été défectueuse dans tout l'appartement ; qu'en statuant ainsi, par des motifs insusceptibles d'établir

Jean-Claude O... et autres, demeurant à Bouix (19160) Lamazière-Basse ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Limoges

JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE INDUSTRIELLE REMOISE DU LINOLEUM DITE SARLINO A PAYER A LAMARLE

La SARL C, assurée par la SA E, s'est vue confier le gros oeuvre, la SARL H. assurée par la Société G, le lot peinture et la pose de lambris.

La SARL C, assurée par la SA E, s'est vue confier le gros oeuvre, la SARL H. assurée par la Société G, le lot peinture et la pose de lambris.

A se disant Lasnami. Considérant ce qui suit : 1. M.

DÉSISTEMENT ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : SOCIETE NORMANDE DE VOLAILLE 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Me Abdelrak LASMARI, avocat au barreau de PARIS INTIMES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/12076 N° Portalis 352J-W-B7I-C5X3C N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Shérazade LAHMERI #G121Me

Il s’ensuit que l’Association Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux » doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CHAMI, avocat substituant Maître LASMARI

V.) 63, Zone Industrielle Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Abdelrak LASMARI de la SCP LASMARI associés, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

V.) 3, Zone Industrielle Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Abdelrak LASMARI de la SCP LASMARI et associés, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

V.) 3, Zone Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Abdelrak LASMARI de la SCP LASMARI associés, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Par la présente requête, l’association Stéphane Lamart demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

LE 25 AVRIL 1958, CONCERNANT DES " PERFECTIONNEMENTS A LA FABRICATION DE LENTILLES OPTIQUES ET OPHTALMIQUES EN RESINE SYNTHETIQUE THERMODURCISSABLE " A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE " OPTIQUE LUNETTERIE LAMARD