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11 943 résultats pour « Lassale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:34

CJUE

5 novembre 1963

5 novembre 1963

. # Claude Lassalle contra Parlamento Europeu. # Processo 15-63.

Source officielle

Page 5 sur 598

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Annonces BODACC186 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CATHERINE LASSALE CONSULTING

SIREN 812981272Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/05/2026

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Dépôts des comptes

LASSALE PNEUS

SIREN 444827802Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

11/05/2026

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Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE "BARADIEU - BACALA - LE PETIT CERIES - LASSALE"

SIREN 390472983Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/05/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE LASSALE

SIREN 829389857Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/04/2026

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Dépôts des comptes

LASSALE ENERGIE

SIREN 797707262Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

26/12/2025

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CC

civ2

6137234acd58014677407e0a

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

July et Laval, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe720

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Louis X..., demeurant 53220 Saint-Berthevin-la-Tannière, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02623

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Z... n'a pas tenu compte de l'avertissement solennel qui lui avait été donné par le tribunal correctionnel de Laval le 20 juin 2008 ; que, dès lors qu'il réitère des faits de conduite sans permis, il convient

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cad6

Cassation

18 mars 1991

18 mars 1991

au capital de 50 000 francs RC en cours" et porte au surplus la mention "Vannes, le 7 mai 1986" ; que la société Arbat n'avait pas son siège à Vannes, où était simplement implantée une agence, mais à Laval

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c9c

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

. ; que le versement au dossier des éléments recueillis au sujet du jeune Rodrigue et de son placement, près d'un an et demi après, par le juge des enfants de Laval, n'apparaît pas utile à la manifestation

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017e7

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

la démission de la salariée le 31 mai 1991, serait directement résultée de la modification substantielle de son contrat de travail faisant suite à la suppression décidée et imminente de son poste à Laval

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ed1f

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Maximilien Y..., demeurant place Paul Pépin, 34380 Viols-en-Laval, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 2001 par le tribunal d'instance de Montpellier (contentieux des élections politiques

Source officielle
CC

civ2

61372451cd580146774147f0

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

X..., avocat au barreau de Laval, a été chargé par Mme Y... d'une procédure de divorce et qu'aux termes d'une convention d'honoraires du 22 juillet 1999 il a été convenu de verser un honoraire de résultat

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742240c

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

pouvait le faire sans danger, ni avertir de son intention les autres usagers et a statué sur l'action publique ; " alors, d'une part, que par jugement définitif du 3 mai 1999, le tribunal de police de Laval

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2026 N.

Source officielle
CC

comm

613722f2cd58014677403972

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Laval, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou-Mayenne, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d28c

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Hovhannes X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 23 avril 1998 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit du Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b96

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Maurice X..., demeurant 6, place de l'Eglise, 53970 L'Huisserie, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232d9

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

l'inutilité d'un contrôle judiciaire qui risque de le conduire, lui et ses proches, à la ruine ; qu'à la date où le dossier a été plaidé et alors même que les confrontations sollicitées se déroulaient à Laval

Source officielle
CC

soc

61372250cd580146773fbf01

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Brouard, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Laval, au profit de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-03

droit de la concurrence

2 février 2011

2 février 2011

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Alfa Laval Holding AB et Haldex AB

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20162688

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Laval

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c49

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

d'autrui toute profession industrielle, commerciale ou libérale ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que, dans le cadre d'un contrôle fiscal réalisé auprès de la discothèque La Coupole à Laval

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00492

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour les sociétés Alfa Laval et Alfa Laval Spiral.

Source officielle