Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00937 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marianne AUBERT

AVOCATS LIBERTE prise en la personne de Me Justine AUBRY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laure HOUVET, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE M.

public TRESORERIE [Localité 20] AMENDES DE TRANSPORTS Société [19] DEMANDERESSE [Localité 20] HABITAT OPH [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY

à payer à Monsieur [E] [J] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société BULCOURT AUBRY aux dépens, - débouté la société BULCOURT AUBRY

RG 17/10618 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUV7 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ SCI SAINT GELAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT

mise en état de la 4e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le huit novembre deux mille vingt deux, assisté de Madame Claudine AUBERT

l'enseigne 'JJ' [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro : 438 961 328 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2018 Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la

[C] [Z] [Adresse 14] [Adresse 14] Rep/assistant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [C] [Z] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau

ET DE SA REGION, CCM AUBENAS, Caisse de Crédit Mutuel inscrite au RCS d'AUBENAS sous le numéro 776 232 894, au capital social de 51,83 €, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité

de proximité d’Aubenas et confiée à l’union départementale des associations familiales de l’Ardèche, mandataire judiciaire.

12 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORANGE en date du 21 Novembre 2022, N°11-22-20 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure

SOGEFINANCEMENT Société FRANFINANCE Société SFR FIXE ET ADSL DEMANDERESSE RIVP 100 rue du faubourg Saint Antoine 75583 PARIS CEDEX 12 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY

KORSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître Alexandra MASSON-BETTATI, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laura

sociétés d'EVRY sous le numéro 501 184 774, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocate au barreau de MELUN, Assistée de Me Laure

Ludovic Z..., demeurant ..., 4 / de Mlle Laeticia Z..., mineure représentée par sa mère, Mme Laure X..., demeurant ..., tous deux pris en leur qualité d'héritiers de Claude Z..., défendeurs à

N° RG 24/00296 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NEC PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [D] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphane AUBERT, avocat au