Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / la compagnie La Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2 / la compagnie Milano assicurazioni, dont le siège est à 20121 Milan (Italie), via Del Lauro

claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT C/ Monsieur [Y] [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Valérie GRIMAUD

D et de Me Arnaud-Laur, représentant la commune de Mazamet. Considérant ce qui suit : 1. M.

devenue CITYA COLLET-BEILLON GRIMAUD dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]

[Adresse 7] [Localité 8] Représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : Mme [R] [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité

GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

appartenant en propre à Madame Marie-Laure X... et dont la communauté a tiré profit, • dire et juger que Madame Marie-Laure X... détient une créance à l'égard de l'indivision à hauteur de 6 470, 71

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01466 - N° Portalis

D, et de Me Arnaud-Laur, représentant la commune de Mazamet. Considérant ce qui suit : 1. M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société CPT, exerçant sous l'enseigne "Les Mariées de Laur

1993 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Milano Assicurazioni, dont le siège est Via Del Lauro

Une note en délibéré présentée pour la commune de Grimaud, a été enregistrée le 11 décembre 2025 et n’a pas été communiquée.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne Laure Pliskine, conseillère, chargée de la mise en état N° RG 21/03674 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKO N° Minute

Valence en date du 5 janvier 2023, suivant déclaration d'appel du 27 mars 2023 APPELANTE : Mme [H] [U] née le 24 Août 1975 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD

[R] [E] aux entiers dépens, d'instance et d'appel, ceux d'appel étant distraits au profit de Me Grimaud, avocat sous son affirmation de droit.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01353 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, chargée de la mise en état N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3JA N° Minute :