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1 436 résultats pour « Laura NICOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6932b1d672f940f4b6c9e7cf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2008027537 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 02 Mars 2021 Appelant : Monsieur [X] [M], représenté par Me Nicolas

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

NICOLLE, Melissa, Laura

SIREN 104651781Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

17/05/2026

Voir →

Créations

NICOLLE, Laura, Rachel, Kelly

SIREN 102830528Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/03/2026

Voir →

Créations

NICOLLET, Fiona, Laura, Shirley

SIREN 890568629Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

22/03/2026

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Radiations

LAURA TRAITEUR, NICOLLE, Laura

SIREN 913460481Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

24/08/2023

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Créations

LAURA TRAITEUR, NICOLLE, Laura

SIREN 913460481Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

18/05/2022

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30c79cdc6046d4773855e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BUGUET Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE GREFFIER : Anne-Laure CROZAT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 Jugement rendu Jugement constatant l'extinction de l'instance (art. 1419 CPC), prononcé

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177df6f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ACA CONSULTANT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Laure CAVANIE la SELARL FORWARD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

680875c1dfde5caae99bd038

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

INTIMEES [L] [M] es-qualité de liquidateur amiable de la SCM TAAGAP Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25053 Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4384ecdc6046d472d47cd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, substituée par Me Pauline CUNHA, avocates au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d8d

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Laure X... épouse Z... 4 chemin de Calabert 69130 ECULLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Vu les écritures de Monsieur Daniel X... et de Madame Nicole B... épouse X... déposée au greffe le 15 mars 2010. Vu les écritures de Monsieur Y... André et de Madame Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67f8b4efb12b01e97e03d869

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

HIVORY C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PATIO A PERSONNE DE SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ CABINET TABONI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DONNANTUONI Me Laura GRIMALDI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa311cdc6046d47ea1b21

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La minute est signée par Monsieur Patrice BATUT, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd1a

Appel

23 août 2012

23 août 2012

.-98851 NOUMEA CEDEX Concluante AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure X..., es qualité de Mandataire-liquidateur de la SARL A PELLES ...-98846 NOUMEA CEDEX Concluante EN PRESENCE DU : LE

Source officielle
CC

cr

éral près la cour d'appel de COLMAR, dans le procès instruitc/Juan X

61372599cd5801467741f16a

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Lara a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, comme prévenu du délit susvisé; Attendu que, par jugement du 24 janvier 1996, le tribunal correctionnel de Strasbourg s'est déclaré

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TJ

PCP JCP fond

670426928d5cd4a8759127fc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Nicolas REVERDY, Greffier DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 juin 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort,

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab12da9e15c5132045b6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MARIE SURGELES dont le siège social est sis 8 route de l'Industrie - 86110 MIREBEAU, représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Heike ARMERY, avocate au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab14da9e15c5132045d0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MARIE SURGELES dont le siège social est sis 8 rue de l'Industrie - 86110 MIREBEAU, représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Heike ARMERY, avocate au barreau

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01023_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Laura Crassus, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714db8

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène NICOLAS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd8b89cdc6046d475acc71

Commerce

23 février 2026

23 février 2026

Jean-Joel GOVERNATORI EXEGESE AVOCAT [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SELAS DELPHINE PRELY-CEDRIC GENEVET [Adresse 5]" 06670 Levens Me Hélène BERLINER SCP BERLINER DUTERTRE [Adresse 6] Me Laura

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163821696ce96677bf0ff6f

Appel

15 février 2011

15 février 2011

, devant la Cour composée de : Madame Nicole MAESTRACCI, Présidente Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère Madame Evelyne DELBES, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50b42150aadff23dcbc

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/05007 APPELANTE Madame [Z] [F] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Laura

Source officielle
CA

Chambre 3-3

660f94e4a40f8b0008cb71df

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CLASSIC CAR COLLECTORS BV Représentant : Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S.

Source officielle