plusieurs éléments ; tout d'abord, les faits ont été dénoncés par l'enfant progressivement, à sa maman, qui ne l'a pas crue dans un premier temps, puis à des copines de classe sous le sceau du secret, Laura

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Muriel VASSAIL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Romain LEONARD à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Pascale COMTE à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, Madame Anne-Laure

AVRIL 2025 50G N° RG 23/04504 N° Portalis DBX6-W-B7H- X2U3 Minute n°2025/ AFFAIRE : [I] [H] [K] [E] C/ [S] [N] épouse [W] INTERVENANT VOLONTAIRE [C] [F] Grosse Délivrée le : à Me Laure

avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Fabienne PELLÉ, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES : Société MACIF [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Laura

[Localité 5] AEROPORT PROVENCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lara VILLIANO, avocat au barreau d'AVIGNON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur

entre : SA CONFORAMA FRANCE [Adresse 2]) [Localité 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000387 Représentant : Me Laure

..., Catherine C..., Martine A..., Catalina D..., Sylviane E..., Claire F..., Colette G..., Marie-Alvère H..., Anne I..., Muriel J..., Sylvie K... et Hélène L... et des agressions sexuelles sur Anne Laure

.-75008 PARIS représenté par Me Marie-laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES SELARL EMJ, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MASC PROMOTIONS Mandataire judiciaire, demeurant 62,

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F17/00804 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Magali DURANT-GIZZI Me Anne-laure

[Localité 12] Représentant : Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, Postulant/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0240, substitué par Me Anne Laure

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller Assesseur : Mme Anne-Laure

SABER de la SELARL GAETJENS & SABER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0215 APPELANTE **************** SAS AVAYA FRANCE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Laure

représentée par Me Sébastien F..., avocat au barreau de Lille assistée de Me Aude-Marie G..., avocat au barreau de Seine Saint Denis COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure

S.A.R.L. [19] [Adresse 20] [Localité 5] Représentés par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Hélène RIAHI, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Me'Marie-Laure

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère M.