le 18 Août 1962 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Laure

Thierry H..., demeurant ..., 4°/ Mme Colette, Gabrielle Z..., épouse G..., demeurant ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), 5°/ Mme Fernande S..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 26 Janvier 2024, la décision a été rendue sur le siège.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

Y... ... 94370 SUCY EN BRIE Madame Colette Z... veuve X... Y... ... 94370 SUCY EN BRIE Monsieur Marc X...

GRIMAUD devenue CITYA COLLET-BEILLON GRIMAUD dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

Jean-Emile X..., 2°/ de Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Niort (Deux-Sèvres), ... à Vent, 3°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laurie X..., demeurant ... au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BORDAIS B..., décédé, aux droits duquel vient Mme Marie-Laure GES, Veuve BORDAIS, demeurant au Château

Edmond E..., demeurant ..., 9 / de Mme E..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de sa mère Lina G..., décédée, domiciliée ..., 10 / de Mme Laure D..., demeurant ..., et

APPELANT Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Charles TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE

Guy Y..., demeurant ..., à Venarey-les-Laumes (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre: 4-1 N° RG : 24/07113 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laura

ACT & NOTAIRES ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP COLLET DE

Eric X..., pris en sa qualité de représentant légal de Jérémy X..., Mme Valérie X..., prise en sa qualité de représentante légale de Laurie Anne et Lou Anne Z..., Mme Emilie X... et M.

Thérèse P..., épouse DE R..., 6°/ Monsieur Bernard, François, Charles XQ..., 7°/ Madame Josette, Maryse XA..., épouse LASSERRE, 8°/ Monsieur Claude, Pierre B..., 9°/ Madame Sylviane, Marie-Laure

(Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de la société Desauge Lair Dela-précision, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette X..., demeurant ..., 2 / Mme Josiane Y..., demeurant ..