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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
659e477755379800088472b6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
062 687 00019 dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2024 / 03 , 1 page
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eba4ff9ec259c09a76
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RG : 22/04113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162e0771120e9a89a34a5cf
28 mars 2012
28 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 MARS 2011 (n° 91 , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb5
9 décembre 2015
9 décembre 2015
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 novembre 2015, devant Mme Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cd
3 septembre 2007
3 septembre 2007
PAPETERIES MATUSSIERE & FOREST né en à S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e239
21 juin 2011
21 juin 2011
ORDONNANCE N dossier no 11/ 00205 Mme Marie-Laure X... C/ Me Muriel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3f
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Laure : -3. 000 € au titre du préjudice moral, -2. 130 € au titre du préjudice financier, -300 € au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, * à A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4ef42150aadff23dbd9
18 octobre 2022
18 octobre 2022
qualité audit siège représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20200212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , pages
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
62da3e632eb797effb070413
10 mai 2022
10 mai 2022
HSBC CONTINENTAL EUROPE, représentée par Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0466 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 29, 1 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f367dc6faf00095888dd
23 avril 2024
23 avril 2024
FELICIE, représentée par Me Jimmy SERAPIONIAN de la SELEURL CHR-AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0307 - N° du dossier 2336 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n°2024/ 59 , 1 page
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660cf2637c1ccb0008628dd7
2 avril 2024
2 avril 2024
LA MATMUT, représentée par Me Sandrine PRISO de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT GOGET-PRISO, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PC39 - N° du dossier M3283 ORDONNANCE DE RADIATION (n°2024/ 55 , 1 page
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7da0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
1 : la SCI DU REMPART immatriculée au RCS de Paris sous le n°D441 446 127, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 14] - rectifier en page 3 : le
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69e1cef3cdc6046d47898711
16 avril 2026
16 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a2645cdc6046d478362e8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n°2026/ , 4 pages) Numéro
Source officielleTrib. de Commerce
69a76e61cdc6046d476bcddd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 08/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleChambre des Rétentions
67f753deeb05d6bf6564da1c
9 avril 2025
9 avril 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AVRIL 2025 Minute N° 333/2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIH (1 pages
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91711
24 mars 2014
24 mars 2014
.-98800 NOUMÉA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 538 du 04/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMÉA) Représentée par Me Laure CHATAIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64364d5729c3df04f589a568
11 avril 2023
11 avril 2023
JFL BRASSERIE, représentée par Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2023/ 42 , 1 page) Nous
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660cf2677c1ccb0008628e5f
2 avril 2024
2 avril 2024
Me Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 - N° du dossier 22.07154 Intimés : Madame [F] [T] Monsieur [E] [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°2024/ 58 , 1 page
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65a781c88121050008662da6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
qualité audit siège, représentée par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2210327 ORDONNANCE DE RADIATION (2024/ 08 , 1 Page
Source officiellePage 5 sur 339