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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
67134bfe208351cec65866d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Localité 2] Représentée par Me Florence Guerre de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Caroline Demeyere, de la SELARL BEDNARSKI -CHARLET
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494802.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme A Foisy, au ministre de l'intérieur et à la la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004057_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 septembre 2020 et 29 juillet 2022, l'association départementale des anciens combattants prisonniers de guerre et combattants
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180698
29 décembre 2004
29 décembre 2004
des Bouches-du-Rhône refusant de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Source officielleRétention Administrative
661a202c4cfa010008a2d701
12 avril 2024
12 avril 2024
Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi, INTIME Monsieur le préfet des Bouches du Rhône Représenté par Monsieur [S] [X] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Savernec/M. Roger Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01564
24 mai 2018
24 mai 2018
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT
Source officiellecr
édure suivie devant la cour d'appel de Toulousec/M. Fabien Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01565
24 mai 2018
24 mai 2018
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00281
24 janvier 2018
24 janvier 2018
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00096
10 janvier 2018
10 janvier 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174800
19 mai 2004
19 mai 2004
Laurent X, demeurant ... ; M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91123
5 décembre 2024
5 décembre 2024
, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494344.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496156.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M.
Source officiellesoc
613721dacd580146773f81e5
10 mars 1993
10 mars 1993
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242562
22 mars 2006
22 mars 2006
. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467236.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224677
11 octobre 2006
11 octobre 2006
A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263057
6 novembre 2009
6 novembre 2009
A contre le jugement du 5 mai 2006 du tribunal départemental des pensions de la Gironde rejetant sa demande de pension militaire formée du chef de son père, mort pour la France lors de la deuxième guerre
Source officielle1re Chambre A
616260318672d229b8816323
8 octobre 2013
8 octobre 2013
naissance 1] 1959 à [Localité 6] (29), demeurant [Adresse 14] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrick MELMOUX de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef0
9 février 2018
9 février 2018
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants
Source officiellePage 5 sur 73