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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, la CPAM de l'Oise, représentée par Me de Berny, reprend les conclusions antérieurement présentées par la CPAM de la Somme ainsi que les mêmes moyens.
5e chambre Pole social
65321ae59e4ea48318f5ad6f
19 octobre 2023
Le 11 octobre 2016, la CPAM de l'Ardèche a pris en charge la pathologie déclarée par M.
Pôle 6 - Chambre 3
6033f290cc9beba3388af36f
28 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dda
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D' INDRE ET LOIRE Me Valéry ABDOU EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social
1ère chambre civile
6979dcd0cdc6046d47f615af
27 janvier 2026
répertoire général : N° RG 25/02709 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVLT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 11] N° RG 23/02480 APPELANTE : CPAM
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c54
7 août 2024
SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nedjma BERKANE, avocat au barreau de REIMS Dispensée de comparution INTIMÉE : Caisse CPAM
Pôle 6 - Chambre 12
5fdbae314aa3048d484a5a50
8 février 2019
Partielle numéro 2016/059623 du 27/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES Société KUEHNE NAGEL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Xavier LAURENT
Pôle 6 - Chambre 13
63c256eb0bfda47c90076133
13 janvier 2023
par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01272 APPELANTE Madame [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire BINISTI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1454 INTIMEES CPAM
Chambre A - Civile
65bb44b11712fc000885e7af
23 janvier 2024
Par jugement du 27 avril 2009, le tribunal de grande instance d'Angers a déclaré irrecevables les conclusions tardives de M.
Pôle 6 - Chambre 11
62849096498a54057d102fac
17 mai 2022
du préjudice subi du fait de la transmission tardive des attestations de salaire à la CPAM.
CHAMBRE SOCIALE A
64a66053bbd03a05db965261
5 juillet 2023
Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Abdelhakim DRINE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société BENEDETTI-GUELPA [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Laurence
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5b
5 février 2004
Martin X et de Jeanine R de nationalité française, marié, responsable ressources humaines demeurant.........................92 Déjà condamné, libre, non comparant, représenté par Maître MICALLEF NAPOLY Laurence
633fc330e633183e2ee17aca
4 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [G] [S] CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité
REFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bab
2 juillet 2025
MINUTE : 25/41 50A [D], [W] [H] [I] [K] [O] [A] [G] [Z] [I] C/ SAS EXTREM AMUSEMENT ALTISECURITE [Y] [X] Association Nationale Sport Santé Social et Activités Connexes (A.N.3S) SA AXA FRANCE IARD CPAM
6520f66cbb275d83183a3cc3
6 octobre 2023
de DIJON, toque : 53 INTIMES Monsieur [U] [W], en qualité de mandataire ad hoc de la société [7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Christelle SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE CPAM
659f97c03328fa00087a2602
10 janvier 2024
APPELANTE : Madame [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante assistée de Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocate au barreau de REIMS INTIMÉE : Caisse CPAM
3ème chambre
636ca6746c7633dcd15b3ce1
6 octobre 2022
La CPAM de la Haute-Garonne, qui s'est vue notifier la déclaration d'appel, l'avis de fixation de l'affaire à bref délai et toutes les conclusions, n'a pas constitué avocat.
TROISIEME CHAMBRE
5fd968d150e39d548d4b7fcf
6 février 2020
[D] et à la CPAM ; - débouter Mme et M.
63660b85bb0cef7f74279376
4 novembre 2022
répertoire général : S N° RG 21/07390 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHIC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2021 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 20/00798 APPELANTE CPAM
CHAMBRE SOCIALE
659e428e553798000884706f
9 janvier 2024
Assesseurs : Pascale FOUQUET, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : lors des débats : Danièle CAUSSE lors de la mise à disposition : Laurence
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