Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. T...

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [F], de la SCP Spinosi, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

VIGNEAU, président Décision n° 10136 F Pourvoi n° Y 22-11.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Munier, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 juin 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP paribas

Paul Y..., contre l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anne-Marie Z..., épouse A..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Laurence

hooligan parisien " et militant au sein de la mouvance d'ultra-droite radicale, a été mis en cause pour des faits de violence et injures à caractère raciste en décembre 2012, alors qu'il officiait comme videur

Trichet, avocat de la société ITAC, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Audit bureautique conseils, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société CM-CIC Leasing Solutions, de Me Laurent

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

18 OCTOBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 09 NOVEMBRE 2022 RG n° 21/00032 APPELANTE : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christel VIDELO

d'Etablissement de la SA Saint-Gobain Emballage, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représenté par la SCP Claire le Barazer & Laurène

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

/assistant : Me DUMINY (avocat au barreau de PARIS) DEMANDERESSE AU CONTREDIT [**][**][**][**][**][**][**][**] Madame Jacqueline D... veuve X... n e le 4 novembre 1922 Ë ST LAURENT DE COGNAC (16) d c

SCP BR ASSOCIES SA SWISS LIFE ASSURANCES ET PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY Me Matthieu JOUSSET Me Agnès ERMENEUX Décision déférée

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04116

VIGNEAU, président Décision n° 10093 F Pourvoi n° W 21-22.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

LOCAM représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de

.- 33870 VAYRES, Représenté par Monsieur Christian VIDEAU, délégué syndical C. G.

substituée par Me Valérie BATIFOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 INTIME Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1967 à PORTUGAL représenté par Me Christophe VIGNEAU