Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

naissance 4] 1986 à [Localité 9] (SOMALIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Antoine DI PALMA, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Laurence

[F], excédé, avait laissé un message vocal sur le groupe What's App de l'entreprise pour se plaindre de harcèlement moral à la suite de telles remarques.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025, en audience publique, devant Laurent

Laurent Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Télécom

La chambre du tribunal comportait, entre autres, D.R.G., juge relevant du corps juridique de l’Armée ( vocal togado ).

CALLVALUE [Adresse 3] [Adresse 3]' [Localité 1] Représentée par la SELARL CABINET LAURENT GRANDPRE, avocat au barreau de LYON, toque : 707 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

[T] CONFIRMATION Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Cécile ROBERT Me Laurent SEYTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

. - Dans un 2e temps, coup de fil au gérant et réitération de ces menaces sur sa messagerie vocale. » Pour démontrer la réalité des menaces proférées par M.

échanges s'en sont suivis sur le site précité, puis par courriels et SMS, pour la période, entrecoupée de vacances, allant de 16 août 2014 au 24 octobre 2014 ; que les échanges reproduits au dossier ne laissent

DEMANDERESSE Madame [B] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 13] (LOIRE) de nationalité Française demeurant [Adresse 10] représentée par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de

[R] soit mentionné comme « responsable technique » ou « responsable commercial » sur les sites Viadeo et LinkedIn ne modifie en rien cette réalité ; * le vocable « responsable » ne signifie aucunement

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Pierre PAWLAS, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 43 substitué par Me William LAURENT

VELY-VERGNE de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VANNES Rep/assistant : Maître Lisa SALVATORE, avocat plaidant au barreau de LYON LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Laurence

s’investir corporellement, à prendre sa place au sein du groupe, à se concentrer, à percevoir l’organisation et les contraintes rythmiques, d’apprécier ses capacités de mémorisation et l’engagement vocal

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 INTIMÉE S.A.S PONTICELLI FRERES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Laurence