13/01/2026 LRAR: -Sàrl [O] MAURE OPTIC Copies : -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000188 P.C. : [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/24* République française Au nom du peuple français

13/01/2026 LRAR: -SAS MOD'AUDIO Copies: -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000186 P.C. : 2026J19 *1DE/00/26/41/22* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE

13/01/2026 LRAR: -Sté ROMAR IMMO Copies : -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000189 P.C. :, [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/25* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL

Adresse 2] représentée par Me Danièle MARJOLLET BIRYNCZYK, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Association [5] - EHPAD [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique LAVALLART

LAVILLAT-BOURGON T. G. I.

-Thévet, 16°/ de Madame Mauricette T..., demeurant à Angoulème (Charente), bâtiment C3 appartement 19 Basseau, 17°/ de Madame Danielle U..., demeurant à Villebois Lavalette (Charente), 18°/ de

EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE ESCOIGNARD, ASSURE AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE MUTUELLE AGRICOLE DE LA DORDOGNE POUR L'USAGE D'UN CYCLOMOTEUR DE MARQUE LAVALETTE

Me Pierre LAVILLAT D.R.A.S.S.

./ FRANCE Représenté par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 Madame Véronique A...épouse Z... née le 28 mars 1968 à MONTARGIS (45200) demeurant

Article 4 : L'Etat versera au cabinet Lavalette avocats conseils une somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

N° RG 24/01530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRV MI : 23/00000294 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BRON la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 272 -

BIRYNCZYK, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Demandeur à l'incident : Association OVE PLENIOR - EHPAD NOTRE DAME [Adresse 1] [Localité 4] représenée par Me Véronique LAVALLART

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/07/2024 la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 9 JUILLET

objet et de son champ d'action géographique ; il en est de même pour la commune de Champagne-et-Fontaine, dont le projet en litige se situe sur son territoire, les communes de Verteillac et Villebois-Lavalette

B A, représenté par le cabinet Lavalette, demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal qui adopte son règlement intérieur.

de Paris aux fins notamment de voir : -in limine litis : dire nuls et sans effet la signification et le commandement de payer aux fins de saisie vente du 18 septembre 2023 de la SAS Leroy-Beaulieu Lavillat

MI : 24/00002096 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES la SCP LAVALETTE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT