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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2500348_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Chambre 2
DTA_2401930_20250828
28 août 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 2401930, le 27 juin 2024 et le 27 septembre 2024, Mme D B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal
DTA_2302377_20231109
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé la délivrance d'un
DTA_2400175_20240502
2 mai 2024
E, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a fixé le
JU OQTF 6 semaines
DTA_2303227_20231219
19 décembre 2023
B E, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2303228_20231219
DTA_2403852_20250930
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
DTA_2503742_20260212
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. C....
DTA_2302957_20231128
28 novembre 2023
E C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2023 par lequel le préfet de
DTA_2402641_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 27 septembre 2024, sous le n°2402641, Mme B D, épouse C, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°
DTA_2400523_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 février 2024 et le 25 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Reconduites à la frontière
DTA_2401104_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024 sous le n°2401104, Mme B A, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2402642_20241115
Chambre 1
DTA_2403023_20250304
4 mars 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 3
DTA_2501211_20250709
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. B....
DTA_2301927_20230706
6 juillet 2023
A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète
DTA_2503734_20251128
28 novembre 2025
C..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit en exécution
DTA_2500755_20250623
23 juin 2025
Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, sous le n° 2403717, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle
DTA_2302846_20231027
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2302186_20231107
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
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