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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01017

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Moyen produit par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires Lebeau.

Source officielle

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TJ

2ème Ch. Cabinet 5

672d10b84e0888abb7bf589b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

débattue en chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Solène LEGAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b17

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 25 mars 2002, Maître Philippe LEBLAY, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société GARUDA SPORT, a relevé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100930

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

du contrat du 14 avril 2002 liant la société Legende Llc à M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b680df5b5c7d10ca521d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c44269

Cassation

9 janvier 1980

9 janvier 1980

LUTTE OUVRIERE" PUBLIA UN ARTICLE INTITULE "POLICIERS ET VOYOUS RACISTES CONTRE LA POPULATION" , ILLUSTRE D'UNE PHOTOGRAPHIE DU GARDIEN DE LA PAIX J., PATROUILLANT AVEC UN COLLEGUE, ACCOMPAGNEE DE LA LEGENDE

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd2018cdc6046d47bcfaa8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition IP en date du 21 juillet 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait Monsieur Loïc LEBEAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

du Phoenix et les territoires d'une légende - un jeu intitulé Le jeu des territoires - diverses publicités, portant comme slogan, l'intensité d'une légende, suivi d'un verre de bière avec le nom de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00446

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Olivier Z...                , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Legends, contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205099_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 7 octobre 2022, le 14 novembre 2022 et le 23 octobre 2023, sous le n° 2205099, l'association pour la promotion et la protection de la Côte des Légendes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209125_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

L'EURL Activ Legend a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période allant 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c5927e

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (DOUAI, 28 OCTOBRE 1977), QUE PINTO A ASSIGNE LEGLEYE, MAITRE D'X..., EN PAIEMENT DE TRAVAUX QUE CELUI-CI LUI AVAIT, SELON

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baeda9e15c5131fe0ba

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LEGRAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Société CONFORT RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse

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CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eea9

Cassation

21 décembre 1966

21 décembre 1966

SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, 26, 28, 42, 43 ET SUIVANTS DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

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TJ

Référés civils

686eb22772b5e5e648caf7b4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE V DE LEGENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE

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CC

comm

été, de l'action en garantie qu'il formaitc/M. et Mme B

613723cfcd5801467740e763

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1998), que les époux B... ont cédé, le 6 février 1991, la totalité des parts de la société Socoffset (la société) à la société Imprimerie Hubert et Legay

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2205362_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LEGEAY La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203413_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

LEGEAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111417_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

LEGEAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a6fe8d588318c1ad06

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[Z] : - 390,76 euros au titre des frais de carte grise, outre les intérêts au taux légal à compter du jugement, - 329,24 euros au titre des frais de réparation outre les intérêts au taux légal à compter

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