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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451551.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
la mise en conformité de l'installation hydraulique du " Moulin de Lespinasse ".
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59445
3 juin 1980
3 juin 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 23 OCTOBRE 1978) QUE, LE 14 MARS 1972, LEPINARD A ETE NOMME SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GARAGE LANGEVIN (SOCIETE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403006_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2024, la commune de Lespinasse déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007838546
23 juin 1993
23 juin 1993
Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE LESPINASSE et de Me Odent, avocat de la Société civile immobilière Lacene-Raynaud, - les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50097
19 janvier 2023
19 janvier 2023
veuve [I] [H], domiciliée [Adresse 10]), venant aux droits de [F] [N] dite [D] [L] veuve [C], 2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 9], représenté par son syndic le cabinet Lepinay
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401855_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un arrêté du 21 décembre 2020, le maire de la commune de Lespinasse lui a délivré l'autorisation sollicitée. M. E et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103186_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dès lors, les requérants sont fondés à soutenir que le maire de la commune de Lespinasse ne pouvait, sans méconnaître le règlement du plan local d'urbanisme de Lespinasse, délivrer le permis de construire
Source officielleService des référés
69dfdefbcdc6046d475df148
7 avril 2026
7 avril 2026
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], ayant pour syndic le cabinet ORALIA LEPINAY
Source officielleciv3
61372184cd580146773f4713
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Jean-Claude Y..., 2°) Mme Josiane Z... épouse Y..., demeurant ensemble Hameau de Lépinay à Saint-Aignan-Sur-Ry (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv3
61372184cd580146773f4714
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Jean-Claude Z..., 2°) Mme Josiane A... épouse Z..., demeurant ensemble hameau de Lepinay, à Saint-Aignan-sur-Ry (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Rouen
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230d2cdc6046d47671f4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DBYS-W-B7I-NKPA ------------- [W], [C] [G] épouse [S] [Q], [E] [S] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Le Brun CE+CCC : Me De Lespinay
Source officielleChambre 3 A
67908cd61b5a79f732705542
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MINUTE N° 25/40 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Copie à : - Me David FRANCK - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601919_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D... épouse B..., représentée par Me de Lespinay, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier l’ordonnance du 6 mai 2025 n°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302415_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
juridiction administrative se soit prononcée sur la question préjudicielle de l'appartenance au domaine public et de sa délimitation, d'un " patus " situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Lespinasse
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff237
28 février 1996
28 février 1996
d'assurances venant aux droits de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société Lepinay
Source officielleChambre 17 (SC)
634507b13d3abfadff7c793e
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Copie transmise par mail : - à Monsieur [R] [Z] [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Maître Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b298
11 mars 2008
11 mars 2008
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2008, en audience publique devant Jean- Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b883
10 juin 1974
10 juin 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DIJON, 6 MARS 1973), D'AVOIR CONDAMNE LESPINASSE, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ATELIERS BERTHIER MONTCHANIN
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204464_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114619_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B E et Mme A D, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officiellePage 5 sur 46