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3 630 résultats pour « Lepretre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504159_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Leprêtre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la communauté de communes du Pays Noyonnais une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article

Source officielle

Page 5 sur 182

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033d3ca118022859f16debb

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Monsieur [Q] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant Caisse de Crédit mutuel d'Avallon N° SIRET : 316 917 129 00025 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Frédéric Lepretre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400535_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22DA00543_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2022, la commune de Sacy-le-Petit, représentée par Me Jean-François Leprêtre, demande à la cour : - de rejeter la requête de l'association SASAPE et autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202261_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

.- Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 2202261, Mme A D C, représentée par Me Leprêtre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CC

civ1

613724a8cd58014677417535

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches, tel qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu qu'en décembre 1992, la société Letertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104346_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Article 2 : L'Etat versera à la SAS Leplatre une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203822_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Dès lors, la requête de la SAS Leplatre était dépourvue d'objet dès son introduction et est par suite manifestement irrecevable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de02cdc6046d471ae207

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d'ouverture : 09/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de1fcdc6046d471ae413

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [J], [L] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10135

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leplatre & Cie, société anonyme

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f7103cdc6046d477e0951

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LEPRETRE, avocat au barreau d’AMIENS (non présent à l’audience) S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639d7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C128 Compagnie d’assurance MMA IARD représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c19cdc6046d47c8992d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Représenté par Maître ROUMEZI Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur CAPPEAU Guy Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c29cdc6046d47c89a65

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Administrateur : la Selarl ANASTA, prise en la personne de Maître [I] [U] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c48cdc6046d47c89cb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Date d'ouverture : 12/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [D] [R] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d497cdc6046d4775c852

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PLATRERIE PEINTURE NEUF RENOVATIO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 juin 2023 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dddfcdc6046d471adfc3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d'ouverture : 21/12/2021 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de12cdc6046d471ae322

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [V], [O] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0eec

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Georges Y..., née Marie-Thérèse Z..., demeurant à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), 3, rue du Bois Leprêtre

Source officielle