selon l'arrêt attaqué, que Pierre Y... et Mme Z... étaient associés à 50 % chacun et gérants de la société civile agricole de Blondinière (la société Blondinière) ; que Pierre Y..., décédé le [...] , a légué

testamentaire ; que par un codicille du 23 mars (ou mai) 1994, elle a annulé les dispositions testamentaires contraires à son testament du 15 octobre 1990 ; que par deux codicilles du 12 avril 1994, elle a légué

Yannick A... s'est vu léguer par son père la nue-propriété de deux lots, sa mère en ayant reçu l'usufruit, et les a donnés à bail rural à M.

l'incapacité de recevoir édictée à l'article 909 du code civil privant la curatrice et son époux du bénéfice des dispositions du testament olographe du 23 février 2011, par lequel Jean-Baptiste Z... leur avait légué

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce Lexus et Toyota situés à Roncq et Lille par la société Holding Toys Investissements

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de communication de l'inventaire détaillé et chiffré de l'ensemble des biens mobiliers et des contenus légués

R... a entendu léguer : - les 74.910 actions (52,56 % de 142,524) qu'il détenait directement dans le capital de la société &mimer à H... R...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Calvet-Leques et Baudet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts X

est décédé le [...], laissant pour lui succéder ses deux enfants mineurs, Eden et David-Alexandre, nés de son mariage avec Mme A..., dissous par divorce ; qu'aux termes d'un testament olographe, il a légué

Z... tenu de restituer aux époux Y... le montant du dépôt de garantie, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que Mme X... ayant légué à titre particulier l'usufruit de l'immeuble à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 hg N°2021/ 29 Rôle N° RG 20/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFL7Z [X] [U] C/ SCI LA LEQUE

X... n'avait pu léguer à quiconque le droit moral sur l'oeuvre d'Alberto X... dévolu, selon le droit suisse applicable en l'espèce, aux héritiers de l'artiste et que, par décision de tierce opposition,

perte de ces biens, avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, outre à des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « 1) Sur le mobilier légué

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2002) que Mme X... a légué

protégé avant notification de son licenciement entraîne pour le salarié l'obligation de restituer à l'employeur la somme perçue en exécution de cette transaction ; que dès lors, en décidant qu'il n'y avait leu

B a été constatée dans la passe d'accès au bassin de Lavéra, entre le feu de musoir du port de la Lecque et le Fort de Bouc ; - en conséquence, un procès-verbal de constat d'infraction a été dressé le

X... peuvent provenir au moins pour partie des fonds non partagés de la succession de son épouse prédécédée en 1991 d'autant qu'ajoutées à l'ensemble des biens légués ou donnés à Mme Y..., la quotité disponible

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 octobre 2003), que Joseph X..., décédé le 22 mars 1991, avait par testament olographe en date du 1er septembre 1990, légué

X..., propriétaire de deux maisons situées ..., est décédé le 11 mai 1991 ; qu'il a légué la maison située au ... à sa nièce, Mme Y... ; que par acte notarié du 30 juillet 1998, la maison située au ...

à compter du jour du décès, et que cette jouissance est exclusive de toute indemnité au profit de l'indivision pour l'occupation du bien légué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [H] [J] est décédé