CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

136 résultats pour « Lequillerier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7417ccdc6046d47cceaa1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n° 353 032 568 Dont le siège social est [Adresse 4], par suite d'une déclaration de dissolution absorption du 5 novembre 2024 Ayant pour Avocat la SCP Serge LEQUILLERIER

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78aecdc6046d47752cb9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

siège [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b976

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

60300 SENLIS " agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL TECHNI STOCKS " Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me LEQUILLERIER

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004111_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, Mme C épouse A, représentée par Me Lequillerier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par

Source officielle
TCOM

.

69b73d00cdc6046d47cc8f7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

est [Adresse 4] (France), Es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CHEZ MARTINE, SARL ayant siège [Adresse 3] à [Localité 1] COMPARANTE par Maître Frédéric GARNIER Avocat la SCP Serge LEQUILLERIER-Fréderic

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

66a48d70d2924ce9e15568fa

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

(RECOUVREMENT CONTENTIEUX FINANCIER), [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS DEFENDERESSE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4f0c7dc206c9eb7ec1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SERENIMMO agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9391f1ed98b447f4382

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ET Madame [S] [W] née le 21 Mars 1949 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Diane DEDIEU substituant Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c93a1f1ed98b447f438a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ANGEL HAZANE [D] prise en la personne de Maître [B] [D] ès qualité de liquidateur de la SAS L'HYBISCUS [Adresse 3] [Localité 4] concluant par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02981_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, Mme B C, représentée par Me Lequillerier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102921_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B D et Mme A F, représentés par Me Lequillerier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Lamorlaye a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102000_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2021, la commune de Creil, représentée par Me Lequillerier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a098fb2be3e083f4fad43e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

19 Avril 1971 à [Localité 15] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 11] [Adresse 11] Madame [M] [BO] épouse [I] née le 18 Juin 1980 à [Localité 22] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Serge LEQUILLERIER

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff35451b02779572a1fbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GECAPE 120 Avenue des Déportés 60600 CLERMONT représentée par Maître Sophie BEAUFILS de l’AARPI G.B.L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1889, Me Serge LEQUILLERIER,

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80d8cdc6046d4704818d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ANGEL [O] [R] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202247_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 septembre 2022 et 14 février 2023, la société civile immobilière (SCI) MDB, représentée par Me Lequillerier

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a351cdc6046d47ee9b7b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

SPORT-PRESTIGE-COLLECTION AUTO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f447efcdc6046d472ee856

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MANDATAIRES JUDICIAIRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219df9e4ea48318f5a9eb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

société LA BRETECHE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric GARNIER, de la SCP LEQUILLERIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6799c94bd742d0b11d26be8d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CAUSE : Monsieur [X] [V] exerçant sous l'enseigne BATIR.CO né le 03 Août 1983 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

Source officielle

Page 5 sur 7

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SERGE LEQUILLERIER - FREDERIC GARNIER

SIREN 851879692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Modification survenue sur l'administration.

04/11/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SERGE LEQUILLERIER - FREDERIC GARNIER

SIREN 851879692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

profession d'avocat

28/06/2019

Voir →