Codes de loi français

Article L214-190-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 67

Un organisme de financement spécialisé dont les rachats de parts ou actions et le recours à l'effet de levier font l'objet de limitations peut également accorder des prêts aux entreprises non financières dans des conditions et limites fixées par décret

Article L214-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 67

Les prêts ainsi accordés ont une maturité inférieure à la durée de vie résiduelle du fonds, dont les rachats de parts ou actions et le recours à l'effet de levier font l'objet de limitations.

Article ANNEXE II

les signataires, dans le cadre général du programme (prévu à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) de 13 Md€ destiné à permettre aux établissements assurant le service public hospitalier de retrouver rapidement les leviers

LEGIARTI000041943133

Calculs à effectuer : Pour l'application de la présente annexe, l'angle de stabilité dynamique d est celui figurant sur la courbe des bras de levier ci-dessus.

Article Annexe B

Le levier principal et la clé de la durabilité de ce redressement sont un effort continu de maîtrise des dépenses de la sécurité sociale.

Article Annexe I

Emplacement du (ou des) levier(s) de commande : .... 4.2. Type d'embrayage : .... 4.2.1. Mode de commande : ..... 4.3. Type de transmission entre la boîte de vitesses et les roues : ..... 4.4. Démultiplication de la transmission : 4.4.1.

LEGIARTI000027679216

C'est en particulier un levier essentiel pour la réussite scolaire des enfants de milieux défavorisés.

Article Annexe II

Le levier de manœuvre reste bloqué pendant la durée de la mesure afin d'obtenir un débit constant. La mesure des émissions de vapeurs s'effectue pendant le remplissage du réservoir étalon jusqu'à environ 90 % de son volume. 3.3.3.

Article L511-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 67

décembre 2017, à l'exigence applicable de fonds propres supplémentaires fixée conformément au II et, le cas échéant, à l'exigence globale de coussin de fonds propres mentionnée au I de l'article L. 511-41-1-1 ou à l'exigence de coussin lié au ratio de levier

Article Annexe I

(4) Le National Health Service vient de publier sa stratégie à cinq ans : elle fait des indicateurs d'expérience des patients le levier de la modernisation du système de santé britannique.

Article Annexe III

Le levier de manœuvre reste bloqué pendant la durée de la mesure afin d'obtenir un débit constant. La mesure des émissions de vapeurs s'effectue pendant le remplissage du réservoir étalon jusqu'à environ 90 % de son volume. 3.3.3.

LEGIARTI000049821303

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'OFFRE DE SERVICES DU CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE (CEP) L'accompagnement des personnes tout au long de leur vie professionnelle constitue un levier essentiel au service de la sécurisation des parcours des actifs

Article Annexe I

LEVIERS DE FREIN RÉGLABLES ET INDICATEURS 1.1.19. SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE (POUR LES VÉHICULES ÉQUIPÉS) 1.1.20.

Article Appendice

devraient représenter le ou les cas d'avarie les plus défavorables définis aux fins de satisfaire aux dispositions de la règle II-1/8.2.3.2 de la convention SOLAS (norme SOLAS 90) eu égard à l'aire totale sous-tendue par la courbe positive du bras de levier

Article 223 a-II-1/31

Il n'est pas nécessaire pour cela que la roue ou le levier du gouvernail soit installé en double.

LEGIARTI000037320718

entre la côte et les limites suivantes : de la Pointe de Barfleur : 49°41.84ʹN / 1°16ʹ0 - de la zone dénommée "gisement du Nord Cotentin" délimité par la ligne reliant la pointe de la Hague, la bouée Basse Bréfort, la bouée des pierres noires, le cap Levi

Article ANNEXE

par rapport à un axe ; -composantes et résultantes ; -forces concourantes, forces parallèles ; -centres de gravité, travail des forces ; -éléments de réduction d'un système de forces ; -équilibre d'un système de forces situées dans un même plan ; -levier

Article Annexe I

ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT 1.1.1 PIVOT DE LA PÉDALE OU DU LEVIER A MAIN DU FREIN DE SERVICE 1.1.1.a.6 Usure fortement avancée ou jeu [Loc.] Mineure 1.1.1.a.7 Pivot trop serré [Loc.] Majeure 1.1.2.

Article 221-II-1/29

Il n'est pas nécessaire pour cela que la roue ou le levier du gouvernail soit installé en double.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Risque d'exploitation : seuil de rentabilité et levier opérationnel. L'analyse de la structure financière : analyse fonctionnelle du bilan (fonds de roulement net global, besoin en fonds de roulement, trésorerie nette).