2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [M] [U] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Karine LHOMY

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SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE SI, POUR REJETER LA DEMANDE EN PAYEMENT FORMEE PAR LHOMME A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS JEAN CESSIEUX ET

Me Lhomet reconnaît que seul M. [P] a été employé par la société Alstom Transport.

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Compagnie d'assurances MMA IARD [Adresse 2] [Localité 7] Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 6] Défenderesses au référé ayant pour avocat Me Karine LHOMY

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Etablissements Lhomme filiale de la société Man, camions

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LES COMPAGNONS DU BTP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE

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Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2021, la fédération Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement, représentées par Me Bonacina Lhommet et Me Mabile, concluent au rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durand, Volle, Durand Y..., Lhote-Volle

du 30 septembre 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [P] [D] [B] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître SELARL BLG AVOCAT représentée par Me LHOMMEAU

accordé à la société Sofim Promotion le permis de construire n° PC 062 108 22 00021 pour l'édification d'un ensemble composé de vingt-cinq logements sur un terrain situé rue du docteur C A - rue de Lhomel

de la SCP CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette