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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcc
10 mai 2011
Le devis établi le 28 novembre 2007 par la société SOLECO SOLUTIONS à l'intention des époux X... porte sur des travaux de rénovation de toiture incluant : - des forfaits dépose de tuiles + liteaux + voliges
6253caa6bd3db21cbdd8ba54
19 décembre 2007
je vous adresse l'estimation des travaux de réparation des linteaux du commerce de l'angle de la rue du Vieil Hôpital et rue de la Paix.
1ère Chambre civile
69e1d443cdc6046d4789fe2e
9 avril 2026
façade de la partie arrière : L'expert préconisait la réfection du grand linteau et la reprise du petit linteau à gauche du grand, vu de l'extérieur, le remplacement de la menuiserie extérieure, des
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405341_20250124
24 janvier 2025
Monuments historiques, représentée par Me Liebeaux, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
1ère ch. civile
6285e18c6a1876057df5d5d8
18 mai 2022
En revanche, concernant les fissures existant au droit de certains linteaux des baies sur les deux façades, elles ont été causées par l'absence d'appuis nécessaires des linteaux au droit des tableaux et
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301020
29 septembre 2015
Le marché de travaux du 30 juin 2005 concernant l'entreprise EVAIN indique : paroi ext en maçonnerie apparente en pierre linteaux droits en pierres taillées sur place appuis monolithes seuils pierres
Référés
686819344965b5d9df313ec0
1 juillet 2025
défendeur au paiement d’une provision, au titre de la reprise de désordres affectant le bien, outre la condamnation du même à régler la quote-part de l’acquéreur au titre des travaux de reprise du linteau
Service des référés
66fd8f0638de0398b51798d7
1 octobre 2024
juin 2023, en remplaçant la porte de garage posée par une porte de garage ayant un boîtier de sécurité intégré ou, à défaut, en déposant la porte de garage, en effectuant une légère entaille dans le linteau
3ème chambre
DTA_2201875_20250210
10 février 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Boiton, avocat de la société requérante, et de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant la commune de Grimaud.
DTA_2200688_20250210
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, avocat de la société requérante, et de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant la commune de Grimaud.
Référé président
68ded3036af9fd1f8095c46a
2 octobre 2025
Arguant de nouveaux désordres, notamment de fuites affectant la salle de bain de l’étage de la maison et de la défaillance des linteaux des deux portes-fenêtres donnant sur le jardin depuis le garage,
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300431_20230131
31 janvier 2023
B indique que les poutres du plancher du niveau deux, un linteau de porte et un linteau de cheminée présentent des faiblesses qui pourraient présenter des risques pour la sécurité des personnes en cas
Pôle 4 - Chambre 1
6163ca1976640886b9a725a9
20 mai 2010
[V], mentionnant la visite ce même jour du restaurant 'le Jule'S' et du restaurant 'Le Liteau' par l'intermédiaire de l'agent immobilier, titulaire d'un mandat de vente, avec cette précision que cet acte
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01116
10 mai 2012
sans effort de soulèvement ; que cet avis a été contesté devant l'inspecteur du travail, qui, par décision du 15 mai 2006, a reconnu l'aptitude du salarié à occuper le poste de confection de bottes de liteaux
697c50bccdc6046d473815c3
28 janvier 2026
Sur les fissures des enduits sur les linteaux et les appuis des baies et les fissurations horizontales des planchers du [Adresse 12] La Sa Allianz Iard, assureur dommages-ouvrage, fait valoir que le
CJUE
ECLI:EU:C:1984:4
12 janvier 1984
. # Moviment liberu tal-merkanzija - Żejt użat. # Kawża 295/82.
ECLI:EU:C:1989:222
30 mai 1989
#Moviment liberu tal-ħaddiema.#Kawża 33/88.
ECLI:EU:C:1991:80
26 février 1991
#Moviment liberu tal-ħaddiema.#Kawża C-292/89.
Référés civils
6824dddeb351f8463a00b7dc
8 avril 2025
Dans un rapport en date du 02 mai 2024, le bureau d’étude ICONSTRUCTIS a confirmé la dégradation et l'affaissement du linteau en bois, relevé des fissures sur le mur en pierre sur lequel s'appuie le linteau
5ème Chambre
DTA_2105326_20231107
7 novembre 2023
travée dans le garage déjà relevée par l'huissier ainsi qu'une amorce de nouvelle fissure, sur cette même travée côté buanderie, et côté mur de façade sud, une fissure verticale affectant l'appui du linteau
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