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1 631 résultats pour « Liébeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfcc

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Le devis établi le 28 novembre 2007 par la société SOLECO SOLUTIONS à l'intention des époux X... porte sur des travaux de rénovation de toiture incluant : - des forfaits dépose de tuiles + liteaux + voliges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba54

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

je vous adresse l'estimation des travaux de réparation des linteaux du commerce de l'angle de la rue du Vieil Hôpital et rue de la Paix.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d443cdc6046d4789fe2e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

façade de la partie arrière : L'expert préconisait la réfection du grand linteau et la reprise du petit linteau à gauche du grand, vu de l'extérieur, le remplacement de la menuiserie extérieure, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405341_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Monuments historiques, représentée par Me Liebeaux, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18c6a1876057df5d5d8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En revanche, concernant les fissures existant au droit de certains linteaux des baies sur les deux façades, elles ont été causées par l'absence d'appuis nécessaires des linteaux au droit des tableaux et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301020

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Le marché de travaux du 30 juin 2005 concernant l'entreprise EVAIN indique : paroi ext en maçonnerie apparente en pierre linteaux droits en pierres taillées sur place appuis monolithes seuils pierres

Source officielle
TJ

Référés

686819344965b5d9df313ec0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

défendeur au paiement d’une provision, au titre de la reprise de désordres affectant le bien, outre la condamnation du même à régler la quote-part de l’acquéreur au titre des travaux de reprise du linteau

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0638de0398b51798d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

juin 2023, en remplaçant la porte de garage posée par une porte de garage ayant un boîtier de sécurité intégré ou, à défaut, en déposant la porte de garage, en effectuant une légère entaille dans le linteau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201875_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Boiton, avocat de la société requérante, et de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant la commune de Grimaud.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200688_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, avocat de la société requérante, et de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant la commune de Grimaud.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c46a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Arguant de nouveaux désordres, notamment de fuites affectant la salle de bain de l’étage de la maison et de la défaillance des linteaux des deux portes-fenêtres donnant sur le jardin depuis le garage,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300431_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B indique que les poutres du plancher du niveau deux, un linteau de porte et un linteau de cheminée présentent des faiblesses qui pourraient présenter des risques pour la sécurité des personnes en cas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163ca1976640886b9a725a9

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

[V], mentionnant la visite ce même jour du restaurant 'le Jule'S' et du restaurant 'Le Liteau' par l'intermédiaire de l'agent immobilier, titulaire d'un mandat de vente, avec cette précision que cet acte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01116

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

sans effort de soulèvement ; que cet avis a été contesté devant l'inspecteur du travail, qui, par décision du 15 mai 2006, a reconnu l'aptitude du salarié à occuper le poste de confection de bottes de liteaux

Source officielle
CA

1ère ch. civile

697c50bccdc6046d473815c3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur les fissures des enduits sur les linteaux et les appuis des baies et les fissurations horizontales des planchers du [Adresse 12] La Sa Allianz Iard, assureur dommages-ouvrage, fait valoir que le

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:4

CJUE

12 janvier 1984

12 janvier 1984

. # Moviment liberu tal-merkanzija - Żejt użat. # Kawża 295/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:222

CJUE

30 mai 1989

30 mai 1989

#Moviment liberu tal-ħaddiema.#Kawża 33/88.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:80

CJUE

26 février 1991

26 février 1991

#Moviment liberu tal-ħaddiema.#Kawża C-292/89.

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddeb351f8463a00b7dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans un rapport en date du 02 mai 2024, le bureau d’étude ICONSTRUCTIS a confirmé la dégradation et l'affaissement du linteau en bois, relevé des fissures sur le mur en pierre sur lequel s'appuie le linteau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105326_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

travée dans le garage déjà relevée par l'huissier ainsi qu'une amorce de nouvelle fissure, sur cette même travée côté buanderie, et côté mur de façade sud, une fissure verticale affectant l'appui du linteau

Source officielle

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