X... et Daniel Y..., du chef de diffamation raciale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'association Avocats sans frontières, la LICRA

et arrêté la décision au 30 juin 1995 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 janvier 1994), que Mme X..., engagée le 1er avril 1987 en qualité de vendeuse par la librairie

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société Librairie intercontinentale, société anonyme dont le siège est

X... pour la commande à la Librairie intercontinentale concerne une activité étrangère à la reliure industrielle (arrêt attaqué p. 4 alinéa 5) ; "1°) alors que dans son mémoire régulièrement produit,

Z... sous le titre "Changer la ville", édité par la Librairie bleue, constituait une antériorité ayant date certaine remontant à l'année 1994, s'est fondée sur le témoignage de M.

M...), société civile professionnelle, dont le siège est [...], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS Librairies du savoir, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 8 septembre 1994) qu'à l'occasion de la cession, au profit de Mme Y..., du fonds de commerce de librairie

Votre rémunération sera intégralement prise en charge par la Société GIE Librairies Privat.

coupable d'avoir, par écrits adressés à Messieurs A..., B..., et C..., publiquement et directement provoqué à la haine raciale, à une peine d'amende et à des dommages-intérêts au profit de X... et de la LICRA

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui était employée depuis le 8 décembre 1980 par la société Imprimerie librairie

Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) a consenti à Mme X..., en septembre 1995, un prêt de 1 000 000 francs, pour lui permettre d'acquérir les parts sociales d'une société exploitant une librairie

d'abus de confiance et, en conséquence, a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte en l'espèce des éléments du dossier que l'insuffisance du chiffre d'affaires de la librairie

le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° V 21-23.976 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Librairie

directeur des ventes Ile-de-France, statut cadre, coefficient 360, de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Artémis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , exerçant sous l'enseigne Librairie

Y..., un fonds de commerce de vente de journaux, librairie, papeterie et, des époux Y..., le pas de porte de la boutique où était exploité le fonds ; qu'invoquant des réticences dolosives de la part

Pierre X... en dommages-intérêts pour la violation d'une clause de non-rétablissement figurant dans l'acte de vente d'un fonds de commerce de librairie à Drancy ; que l'acte en cause permettait à M.

résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que, sur les signalements qui lui avaient été faits par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 OCTOBRE 2021 Les associations Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA

MINUTE N° : 26/00184 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 25/02354 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [O] Débats à l'audience du 12 Février