E..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

122, 378, 384, 700, 787, 789 et 792 du code de procédure civile, des articles 1, 6, 35, 38, 39 de la Convention de Vienne et de l'article 4 du règlement du Parlement européen n°593/2008, de : - in limine

La salariée soutient : - in limine litis, sur la demande de mise hors de cause de l'Ags Cgea, que l'article L625-3 du code de commerce ne prévoit pas cette mise hors de cause en cas d'ouverture d'une

BASTIA sous le n°B 494 935 836 représentée par sa gérante Mme [N] [Y] domicilié en cette qualité dont le siège social est situé [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentées par Me Laurent MEILLET

En décembre 2000, de nombreux détenus furent tués et des centaines d’autres blessés au cours d’une opération de sécurité menée dans plusieurs prisons turques.

L'appelant n'a donc pas soulevé cette exception de sursis à statuer in limine litis devant le conseiller de la mise en état. Partant, la demande de sursis à statuer est irrecevable.

Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société CRF Le Grand large, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Netjets Management Limited, l'avis de M.Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Sur le rapport de Mme le conseiller Zerbib, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Go Immo, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B], après débats

avocat des sociétés Trésor G11-009, Trésor G11-010, Trésor G11-011, Trésor G11-012, Trésor G11-013, Trésor G11-014 et des sociétés Pléiade, Fructidor et MO 1, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Antoine Gitton avocats, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la

procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée " in limine

Reygner, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mestade, de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société la Colleoni et fils ISTG, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société La Parva, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Comores Telecom, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mourax

[C] [Y], de la SCP Spinosi, avocat de Mme [B], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.