X... n'était ni signataire, ni même visé par ce contrat ; que, cependant, l'arrêt attaqué, afin de qualifier le contrat liant l'association Montjoye à M.

X... du contrat de travail le liant à la société ESS Food, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 122-4 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, en qualifiant de licenciement

réseau, "comme sur liaisons spécialisées" n'est pas interdit, qu'il s'agisse de lignes "spécialisées au départ" ou "mixtes", dès lors que le matériel concerné a été agrée pour cette fonction, ainsi que

; Attendu que la société Assurest fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Thionville, 30 décembre 1992) d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, que le contrat liant

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Boën-sur-Lignon est rejetée.

le matériel nécessaire à l'exploitation et les bassins piscicoles ; que l'EARL Truites du Lignon, reprochant aux époux X... de ne pas lui avoir délivré la quantité de truites prévue au contrat, les a

Par ailleurs, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de la commune du Chambon-sur-Lignon et de la société TNM tendant au même objet.

le Conseil d'Etat annule le jugement du 28 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Saint-Maurice de Lignon

Des observations sur le moyen relevé d'office ont été présentées pour le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon le 20 juillet 2020.

Jean et Julien Y..., demeurant à Senicroze, Fay-sur-Lignon (43430) ; MM.

par le représentant, acceptés par l'employeur et non livrés par ce dernier comme en la présente espèce ; que ce n'est donc qu'au prix de la dénaturation des termes clairs et précis de la convention liant

le paiement d'une certaine somme ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Prodim fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul le contrat de franchisage la liant

liée avec la société Etlafric par un contrat signé des deux parties attribuant compétence exclusive au tribunal de première instance d'Alger ; qu'en retenant qu'elle n'invoquait qu'un contrat la liant

Y..., s'était engagé à faire son affaire personnelle du contrat liant son vendeur à la société Brasseries Kronenbourg, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui s'en

A, - les observations de Me Crouzet pour la société Axima Concept et celles de Me Bitar pour le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.

d'origine et dans le rayon douanier, de marchandises prohibées, d'autre part, relaxé partiellement Louis Z... pour la détention irrégulière et dans les mêmes circonstances de fait de 4 barres et de 73 lingots

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, l'EHPAD La Clairière du Lignon, représentée par Me Bonnet (Selarl BLT Droit public), demande au juge des référés de désigner

X... a vendu 50 lingots d'or en février 1975 et 1 500 pièces d'or Napoléon en juin 1976 ; que Mme X... a produit deux attestations de la même banque selon lesquelles, quarante de ces lingots que la banque