d'heures constitue un aménagement du temps de travail décidé unilatéralement par l'employeur à titre de modulation entraînant une modification non-acceptée des contrats de travail, ayant consisté à lisser

2] N° SIRET : 320 290 505 (MELUN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Jean-Yves FELTESSE de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER

susmentionnées introduites les 19 septembre et 3   décembre   2009, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants dans les présentes affaires (voir la liste

Paris sous le numéro 382 900 942, agissant poursuites et diligences prise n la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Lisa

X..., à l'aéroport de Roissy pour prendre en charge le passeur, M. H..., que MM.

Il s’agit d’une aide évaluée, lissée dans le temps. Nous avions considéré que même après l’entrée en CFA, l’aide était toujours sur une base de 4 heures par jour.

CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

en justice ; qu'au cas présent, la société Keolis Lyon faisait valoir que le syndicat SNTU-CFDT ne justifiait pas de la qualité d'adhérent de chacun des 108 salariés dont il se bornait à produire la liste

L'occupation était accordée par périodes annuelles allant des congés scolaires de Pâques au 30 septembre.

de l'article L. 212-8- II du code du travail alors applicable, la durée moyenne de travail pendant la période de modulation étant égale à 35 heures hebdomadaires et la rémunération mensuelle étant lissée

Il précise qu'il ne dispose pas de toutes les cessions de titres de la société Jotadoce qu'elle détenait au sein de la SAS La Dehesa et d'autres documents listés dans la requête au juge-commissaire du

] épouse [F], retraitée, demeurant au[Adresse 2]s, [Localité 3], de nationalité française, née le 5 décembre à [Localité 6] représentée par Me Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER

proposées par l'assureur et que les conditions particulières renferment les garanties choisies par le souscripteur », pour exclure purement et simplement du champ contractuel les garanties en inclusion listées

proposées par l'assureur et que les conditions particulières renferment les garanties choisies par le souscripteur », pour exclure purement et simplement du champ contractuel les garanties en inclusion listées

proposées par l'assureur et que les conditions particulières renferment les garanties choisies par le souscripteur », pour exclure purement et simplement du champ contractuel les garanties en inclusion listées

proposées par l'assureur et que les conditions particulières renferment les garanties choisies par le souscripteur », pour exclure purement et simplement du champ contractuel les garanties en inclusion listées

proposées par l'assureur et que les conditions particulières renferment les garanties choisies par le souscripteur », pour exclure purement et simplement du champ contractuel les garanties en inclusion listées

proposées par l'assureur et que les conditions particulières renferment les garanties choisies par le souscripteur », pour exclure purement et simplement du champ contractuel les garanties en inclusion listées